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L’AFVS signale les risques d’intoxication au plomb, effectue des signalements d’insalubrité, de péril etc. et intervient dans les domaines juridiques et légaux.

L'AFVS vous accompagne dans vos relations avec votre propriétaire. 

 

L’AFVS effectue des signalements de risque d’intoxication au plomb … L’AFVS réalise des signalements de logements présentant un risque d’intoxication au plomb. Ces signalements sont adressés aux Agences régionales de santé et aux services d’hygiène des villes concernées lorsque des désordres relevant de l’insalubrité et/ou de la non-décence ont été constatés. Nous regrettons de devoir faire des relances lorsqu’il s’agit de logements sociaux. Les travaux d’office, quant à eux, sont rarement effectués dans les délais impartis par la loi. Rares sont les propriétaires qui font réaliser les travaux et, de plus, beaucoup le font en site occupé, et ce malgré les injonctions des administrations.

L’AFVS effectue des signalements d’insalubrité … Lorsque ceux-ci sont établis par l’association, ils sont accompagnés de photos du logement et de l’immeuble sur un formulaire propre à l’AFVS, sauf à Paris et à Argenteuil par exemple où le signalement d’insalubrité d’un logement est établi sur un formulaire officiel.

 

L’AFVS effectue des signalements risque de péril … Les immeubles et logements dangereux pour la sécurité des occupants, des voisins ou des passants sont également signalés à Paris auprès de la préfecture de police et ailleurs auprès du service des bâtiments des mairies. En outre, ces signalements sont adressés aux services d’hygiène des villes concernées lorsque des désordres relevant de l’insalubrité et/ou de la non-décence ont été constatés.

Non-décence et mise en demeure du propriétaire d’effectuer des travaux … La sur-occupations est un critère de non-décence. Toutefois, les signes de non-conformité concernant l’immeuble, l’accès au logement, le logement dans sa globalité, les pièces principales, la cuisine et les installations sanitaires sont les principaux critères de non- décence. Le contentieux relevant de la non-décence est d’ordre privé : locataire contre bailleur.

Signalements à la direction du département recevabilité-orientation-accès aux droits … lorsque des enfants courent un risque grave de santé du fait de leur maintien dans un logement insalubre, plombé ou/et non décent. Nous faisons également une saisine lorsqu’en plus de ces conditions de vie, les familles attendent un logement social depuis plus de 10 ans.

Démarches juridiques diverses … Nous engageons des démarches juridiques avec l’accord des familles en fonction de leur situation, notamment la demande d’aide juridictionnelle dans le cadre de procédures contentieuses impliquant des familles dont les ressources ne permettent pas de se faire assister par un avocat ou bien encore la demande de l’indemnisation des enfants intoxiqués au plomb par le Fonds de garantie.

L’AFVS intervient dans le domaine juridique et légal … L’AFVS assure une veille juridique afin de faire connaître le droit applicable au saturnisme et à l’habitat indigne. Elle peut engager des actions en justice lorsqu’elle le juge utile dans le cadre de la lutte contre le saturnisme.