L’article R.221-1 du Code de l’environnement fixe une moyenne annuelle civile du taux d’intoxication de l’air en moyenne pour la population a 0,5µg/m3 d’air. Il fixe comme objectif de réduire l’intoxication par le plomb en abaissant le taux d’intoxication de l’air à 0,25µg/m3.
Les déchets industriels contenant du plomb sont susceptibles de provoquer des dommages sur l’environnement ; ils sont d’ailleurs répertoriés par l’annexe II de l’article R 541-8 du Code de l’environnement au numéro 10 04 du tableau.