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Rapport

ÉTRANGERS-ES MALADES RÉSIDANT EN FRANCE - Démarches préfectorales et accès aux droits

Les lois du 7 mars 2016 et du 10 septembre 2018 sur l’immigration et leurs
textes d’application ont modifié les conditions et les procédures pour l’admission au séjour et la protection contre l’expulsion des personnes étrangères gravement malades résidant en France. Ces changements nécessitent une actualisation des connaissances et une modification des démarches à entreprendre par les étrangers-es malades et les personnes et professionnels qui les accompagnent.

Cette brochure est spécifiquement à destination des étrangers-es
malades et des personnes qui les accompagnent (travailleurs-ses
sociaux-les, associations, soignants-es, etc.) Pour les avocats-es,
nous vous renvoyons au recueil ADDE-Cimade-Comede sur le droit
au séjour pour soins.

Le lien suivant permet de feuilleter la brochure en ligne :
https://www.calameo.com/aides/read/006225500e5e57b6703f1

OU TELECHARGER : 

BROCHURE ODSE

Communiqué à télécharger

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