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Environnement

L’article R.221-1 du Code de l’environnement fixe une moyenne annuelle civile du taux d’intoxication de l’air en moyenne pour la population a 0,5µg/m3 d’air. Il fixe comme objectif de réduire l’intoxication par le plomb en abaissant le taux d’intoxication de l’air à 0,25µg/m3.

Les déchets industriels contenant du plomb sont susceptibles de provoquer des dommages sur l’environnement ; ils sont d’ailleurs répertoriés par l’annexe II de l’article R 541-8 du Code de l’environnement au numéro 10 04 du tableau.

On peut également retrouver du plomb dans l’eau potable. En effet, le plomb a été très largement utilisé avant les années 1950 pour la fabrication de canalisations de petits diamètres.

Il faudra attendre 1995 avec le décret du 5 avril 1995 qui interdit les canalisations en plomb dans les installations de distributions d’eau. L’arrêté du 10 juin 1996 rend illégale l’utilisation d’assemblage de pièces métalliques à l’aide de plomb liquide (brasures).

On trouve du plomb dans les sols du fait de sa présence dans les roches. Mais il peut aussi provenir de contaminations liées aux activités humaines (circulations des automobiles, bassins miniers et industriels).

Au niveau européen, malgré une tentative en septembre 2006, aucune directive ne porte directement sur la protection des sols. Il en est de même en France, où il faut se référer aux textes sur l’eau, l’air, les déchets, et plus globalement sur la protection de l’environnement, qui protègent partiellement ou indirectement les sols.

Les rejets industriels sont responsables de la pollution de l’air, de l’eau et des sols autour de sites tels qu’usines, stations services, garages, imprimeries, balltrap, bases militaires. Des poussières de plomb issues des activités professionnelles et de loisirs (bricolage) sont transportées sur les cheveux, la peau, les vêtements, les chaussures et des objets divers.

Elles se déposent sur toutes les surfaces de l’habitat et peuvent contaminer les individus à leur domicile, en particulier les enfants et les femmes enceintes.

Les articles L.514-1 à L.514-11 du Code de l’environnement définissent les contrôles et sanctions administratives en présence d’un site pollué.

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