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La lutte contre le saturnisme infantile est liée à la lutte contre l’habitat indigne.

Aux termes de l’article R.1334-3 du Code de la santé publique, « constitue un risque d’exposition au plomb […] le fait qu’un immeuble ou partie d’immeuble construit avant le 1er janvier 1949 comporte des revêtements dégradés et qu’il est habité ou fréquenté régulièrement par un mineur ».

Des mesures de protection ont été rajoutées par la loi ALUR du 24 mars 2014 pour empêcher les personnes condamnées pour hébergement contraire à la dignité humaine de pouvoir acquérir des biens mobiliers et les mettre en location. Ces ajouts portent notamment sur l’interdiction d’acheter pendant une durée de 5 ans (article 225-19 5 bis° du Code pénal ; article L.511-6 III 3° ; article L.1337-4 IV 3° du Code de la santé publique).

D’autres mesures tendent à contraindre les propriétaires indélicats à faire des travaux ; elles permettent ainsi de lutter contre les marchands de sommeil.

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