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Habitats impropres à l’habitation : les caves, les sous-sols, les combles, les pièces dépourvues de fenêtres et tout autre local indigne sont considérés comme insalubres et de ce fait interdits à l’habitation car considérés comme impropres. Dans ce cas, peu importe que l’occupation du logement soit faite à titre gratuit ou onéreux (article L.1331-22 du Code de la santé publique).

La sur-occupation manifeste et intentionnelle des locaux d’habitation mis à la disposition à titre gratuit ou onéreux est également une cause d’insalubrité (article L.1331-23 du Code de la santé publique).

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