Bourg-Fidèle
FMM (industrie belge), filiale de Métaleurop, et Métal-blanc (industrie française) sont des usines de traitement de déchets. Côté belge, des analyses du sol ont été menées en 2004. Résultats concernant le plomb : 1699 mg/kg près de l’usine, 714 près de l’école, seuil 100. Les seuils de mercure et de cadmium sont également pulvérisés. Une contamination qui ne s’arrête pas à la frontière entre la France et la Belgique…
L’association de protection de l’environnement de Bourg-Fidèle ainsi que plusieurs dizaines de parties civiles, ont obtenu, le 30 octobre 2007, « la mise en danger d’autrui » par la Cour de cassation de Paris. L’usine continue à nier sa responsabilité dans cette contamination. Et les pouvoirs publics rechignent à lancer une grande enquête de santé publique.
Noyelles-Godault et Evin-Malmaison
Noyelles-Godault est une commune du Nord-Pas-de-Calais où était implantée Métaleurop, la plus grande usine de plomb d’Europe. Pendant 16 ans, l’association Nord Nature a dénoncé ce fléau : 45 km2 de sols pollués, 60 000 personnes concernées. Une étude réalisée sur 621 enfants a révélé que 13 % d’entre eux étaient atteints de saturnisme. Depuis 1894, la fonderie Métaleurop de Noyelles-Godault rejetait du plomb dans l’air. Les premiers à se mobiliser contre l’usine désormais fermée ont été les agriculteurs. En 1991, la Cour d’appel de Douai oblige Métaleurop à verser 100 000 francs (environ 15 000 euros) à l’un d’eux pour en avoir pollué les terres. Dans le Pas-de-Calais, le 22 octobre 2002, 60 familles du Comité de défense évinois ont porté plainte pour « mise en danger de la vie d’autrui » et « non assistance à personne en danger », suite à l’intoxication saturnine de leurs enfants. Selon une étude de l’Observatoire régional de la santé (ORS) menée en octobre 2002, le pourcentage d’intoxication à Evin-Malmaison était de 27 %. En raison de la pollution historique, la préfecture déconseille toujours la consommation de légumes du jardin et de ne pas balayer pour éviter le soulèvement de poussières toxiques. Ce n’est qu’à partir de 2002 qu’un « programme d’intérêt général » prévoyant des restrictions de l’urbanisme et un suivi sanitaire de la population à été mis en place à la demande des associations de défense de l’environnement. Les anciens salariés bénéficient d’un suivi médical pour évaluer les conséquences de l’exposition au plomb et à l’amiante.
Le Comité de prévention et de précaution du ministère de l’Ecologie sur l’usine Métaleurop de Noyelles-Godault signalait ainsi, en 2005 : « Une commission « saturnisme infantile » à l’initiative de la Direction générale de la santé a remis au Conseil supérieur d’hygiène publique de France un rapport recommandant la mise en place d’un plan d’action de lutte contre le saturnisme. La DDASS 62 a ainsi initié une étude portant sur 680 enfants, montrant que 13 % de la population des enfants de 0-6 ans avait des plombémies supérieures à la valeur guide de 100 µg/L. Depuis, plusieurs études ont montré les mêmes taux de dépassement […]. Cette situation ne touche pas seulement les enfants mais également les adultes : plus de 10 % des femmes en âge de procréer ont des plombémies supérieures à 100 µg/L. Or, on sait que dans le 3e trimestre de la grossesse, il y a une décharge de plomb […]. Le problème ne concerne donc pas que les enfants, mais également les femmes enceintes […]. De prochains travaux devraient étudier si des effets osseux peuvent survenir. Mais nous rencontrons des problèmes à ce propos car la mesure in vivo du plomb nécessite des systèmes de mesure spécifiques (fluorescence X) qui ne sont pas disponibles actuellement. Leur acquisition est en cours ».
L’ouvrage collectif Le risque cancérogène du plomb. Évaluation en milieux professionnels, publié chez EDP Sciences sous la direction de Benoît Hervé-Bazin, contient notamment une contribution de Jean-Marie Haguenoer, professeur de toxicologie et de santé publique ayant participé à la Conférence de consensus sur le saturnisme, organisée par l’Agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé à Lille fin 2003.
Le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie tient à jour une base de données, BASOL, sur les sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif.
• Code du travail : articles L.122-32-1 à 4 (suspension du contrat de travail et règles de protection) ; articles L122-32-5 et suivants (reclassement des salariés inaptes) ; article R.241-51 (visite médicale de reprise).
• Code de la Sécurité sociale (CSS) : articles L.461-1 à 5.
• Tableaux des maladies professionnelles : article R.461-3 du Code de la Sécurité sociale. Le tableau 1 concerne les affections dues au plomb et à ses composés.
Pour toute information, s’adresser aux militants syndicaux, délégués du personnel, membres du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou contacter la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP).
Peintures au plomb, aide au choix d’une solution technique de traitement pour les professionnels du bâtiment, OPPBTP, 2008.
Intervention sur les peintures contenant du plomb, INRS, 2013.
• Le CSTB : Centre scientifique et technique du bâtiment
• L’INRS : Institut national de recherche et de sécurité au travail : santé et sécurité au travail. (Voir les pages consacrées au plomb)
• Les organisations syndicales, CGT, CFDT, CGT-FO, CFTC, SUD, CNT
• L’association Henri Pézerat
• La FNATH : association des accidentés de la vie
• Le CATRED : Collectif des accidentés du travail, handicapés et retraités pour l’égalité des droits
• Santé info droits : ligne d’informations juridiques et sociales créée par le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) qui réunit plus de quarante associations de personnes malades, âgées, retraités, en situation de handicap, de consommateurs et d’associations familiales.
• L’OIT (Organisation internationale du travail) et ses conventions concernant le plomb : Convention n° 13, n°18 et n°42
• L’OMS : Organisation mondiale de la santé
