AFVS Infos n° 15

La lettre d’informations de l’AFVS (n°15, décembre 2017) est parue. En voici l’éditorial.

Suppression des contrats aides et baisse des APL

Alors que le gouvernement ouvre une concertation concernant la mesure de la suppression des contrats aidés, la mobilisation s’amplifie pour préserver les emplois et l’action des associations. Le 10 novembre dernier, à l’appel du Collectif des associations citoyennes, d’un large front intersyndical, de collectifs unitaires locaux, voire avec le soutien de certaines mairies, les associations se sont mobilisées dans toute la France pour refuser le plan social sur les contrats aidés qui prévoit 250 000 suppressions d’ici fin 2018.

Face à la montée des protestations, le Premier ministre a annoncé le 9 novembre le lancement d’une concertation pour aboutir dès le mois de janvier à des propositions en matière de financement, d’engagement et d’accompagnement de la vie associative. Si le gouvernement a concédé de préserver les contrats aidés liés à l’urgence sociale, au handicap et aux quartiers prioritaires ainsi qu’une augmentation de 25 millions d’euros du Fonds pour le développement de la vie associative, il a refusé de revoir à la hausse l’enveloppe globale des crédits alloués, qui est passée de 2,4 milliards d’euros en 2017 à 1,4 milliard dans le projet de loi de finances de 2018, soit une diminution de 41,6 %, mettant au chômage 150 000 personnes en 18 mois, sans craindre d’augmenter la pauvreté, la misère et la souffrance sociale.

Face à cet état de choses, le Collectif des associations citoyennes appelle les associations à rester mobilisées et à s’exprimer conjointement avec les syndicats de salariés et les collectivités, les sénateurs à rétablir les crédits dédiés aux contrats aidés et les députés à voter en seconde lecture les crédits suffisants pour préserver les emplois associa- tifs comme préalable à une concertation digne de ce nom pour penser les alternatives aux contrats aidés.

Alors que pour réaliser des économies sur la dépense publique le plan logement du gouvernement Macron fait porter l’effort financier prioritairement sur le secteur social, force est de constater que c’est bien au modèle français de logement social auquel il s’attaque. Le gouvernement, sans aucune concertation, que ce soit avec les organismes HLM ou les associations de locataires, et sans faire réaliser les mesures d’impact sur le secteur du bâtiment, a décidé que les loyers HLM baisseraient de 5 euros (article 52 de la loi de finances) pour compenser la baisse de 5 euros de l’aide personnalisée au logement (APL) versée, qu’il a unilatéralement décidé par décret du 28 septembre 2017. Les HLM se retrouvent donc à devoir compenser 1,7 milliard d’euros sans y être préparés.

La volonté du gouvernement est donc de réduire la dépense publique associée au logement social tout en améliorant ses résultats : davantage de constructions, loyers moins élevés… Pourtant, le risque est grand que les organismes HLM, non préparés aux décisions du gouvernement, mettent en sourdine leurs projets de construction ou de travaux, le temps d’adapter leur fonctionnement et d’accéder aux fonds dont ils ont besoin, ce qui aura d’importantes conséquences non seulement sur le volet économique, mais également sur le volet social.

A l’initiative du DAL et de la Fondation Abbé Pierre, une large mobilisation associative et syndicale s’est mise en place, rejointe rapidement par le mouvement HLM et des collectivités locales. Le collectif Vive l’APL a été créé pour coordonner et élargir le mouvement en faveur d’un logement digne pour les familles les plus démunies. L’AFVS fait campagne au sein de ce collectif et a participé aux réunions et manifestations qui ont eu lieu à Paris. Une pétition a été largement signée (150 000 signatures) et remise à l’Élysée le jeudi 21 décembre par des responsables syndicaux et associatifs, dont l’AFVS.

La mobilisation est à suivre sur https://vivelapl.org/

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