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Communiqué de l’AFVS dans le cadre de la 12e semaine internationale pour la prévention de l’intoxication au plomb organisée du 20 au 26 octobre 2024 par l’Alliance mondiale pour l’élimination des peintures au plomb.
Le plomb est un métal toxique classé par l’OMS parmi les 10 substances chimiques qui posent un problème majeur de santé publique. L’ingestion ou l’inhalation de ce toxique sans seuil mène à une intoxication aiguë ou chronique, le saturnisme. Ses effets sont nombreux et particulièrement nocifs pour les enfants ainsi que pour les femmes enceintes.
Historiquement, le plomb a couramment été utilisé comme composant des peintures, notamment le blanc de plomb aussi appelé céruse. En France, sa production et son utilisation industrielles ont débuté au 19e siècle. La prise de conscience progressive de sa dangerosité a mené à une régulation de plus en plus contraignante de ses usages, notamment en 1949 avec la publication d’un décret interdisant l’usage de la céruse par tous les professionnels du bâtiment. Finalement, cette peinture sera définitivement interdite à la vente et à l’importation en 1993, sonnant ainsi la fin de son utilisation par les non professionnels. En parallèle, la reconnaissance du saturnisme comme problème de santé publique a permis la mise en place d’une législation dense visant sa prévention : devenue maladie à déclaration obligatoire en 1998, l’évaluation du risque de saturnisme est indiquée dans le carnet de santé dès l’examen médical du 9e mois de l’enfant. De plus, la loi de santé publique de 2004 créé des mesures générales de prévention du risque de saturnisme dans l’habitat telles que le CREP (Constat de risque d’exposition au plomb) et des mesures préfectorales d’urgence comme le DRIPP (Diagnostic du Risque d’Intoxication par le Plomb des Peintures).
Pourtant, bien que ces avancées réglementaires et législatives aient incontestablement conduit à en baisser le nombre et la gravité, plusieurs centaines de nouveaux cas de saturnisme infantile continuent d’être déclarés chaque année.
D’une part, ces peintures répandues très largement dans nos environnements (logements, bâtiments publics, monuments historiques) n’en disparaîtront jamais réellement. La plupart, recouvertes, ne présentent pas de danger immédiat. Mais le plomb redevient accessible lors de travaux de rénovation (amateurs ou professionnels) ou dans les logements anciens et dégradés, comme nous le constatons au quotidien chez les familles que nous accompagnons. D’autre part, les outils tels que le CREP sont mal connus ou compris des citoyens et des professionnels, notamment de santé.
Face à ce constat, l’AFVS se mobilise pour une application effective de cette législation ainsi que pour son renforcement. Il importe également que l’ensemble des acteurs de la santé, de la petite enfance, du logement et du travail continuent d’agir ou se ressaisissent de cette problématique de santé publique, toujours d’actualité.
Par ailleurs, rappelons que la peinture au plomb est loin de constituer l’unique source d’intoxication en France : ses usages industriels, passés ou présents, polluent massivement les sols. Dans de nombreux logements, les canalisations en plomb n’ont toujours pas été remplacées ce qui peut contaminer l’eau. De plus, le plomb continue à être utilisé sous bien des formes : batteries au plomb, plombs de chasse, plomb laminé, chromate de plomb employé comme pigment de certaines peintures …
Enfin, nos préoccupations n’ont pas de frontières : une étude scientifique publiée par The Lancet Planetary Health estime que plus de 5 millions d’adultes meurent chaque année dans le monde de maladies cardio-vasculaires provoquées par l’exposition au plomb, principalement dans les pays à faible ou moyen revenu. En 2024, 52 % des pays du monde n’ont pas de réglementation relative à la production, l’importation, la vente et l’utilisation des peintures au plomb. Cette situation internationale est alarmante.
Dans ce contexte, l’AFVS se mobilise pour l’éradication du saturnisme à travers l’accompagnement social et juridique des personnes exposées au plomb.
Membre de l’Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE), l’AFVS relaie cet argumentaire inter-associatif visant à défendre l’Aide médicale de l’Etat (AME) et à déconstruire les contre-vérités agitées par ses détracteurs.
L’aide médicale de l’Etat (AME) subit de nouvelles attaques politiques et médiatiques. Nos organisations alertent sur les conséquences désastreuses qu’entraîneraient de nouvelles limitations du dispositif, déconstruisent les contre-vérités agitées par ses détracteurs et décryptent le contenu du dernier rapport des services d’inspection générale de l’Etat, dirigé par Claude Evin et Patrick Stefanini (décembre 2023).
L’AME est une prestation d’aide sociale financée par l’Etat, qui permet aux personnes en situation administrative irrégulière d’accéder aux soins dans l’attente d’obtenir leur régularisation. Elle est soumise à plusieurs conditions restrictives : être sans titre de séjour ; prouver sa résidence irrégulière en France depuis au moins 3 mois consécutifs (elle n’est donc pas accessible dès l’entrée sur le territoire) ; déclarer des ressources inférieures à 847 € / mois pour une personne seule (un montant bien en-deçà du seuil de pauvreté de 1158€ / mois).
Concrètement, le dispositif concerne les sans-papiers les plus précaires, majoritairement des travailleuses et travailleurs informel·les du secteur du soin, de la construction, de la restauration ou encore de la livraison.
Ce ne sont pas les fraudes et les abus qui caractérisent l’AME, mais le manque d’information qui entraîne du non-recours et de la difficulté pour les personnes concernées à faire valoir leurs droits.
Concrètement, le dispositif concerne les sans-papiers les plus précaires, majoritairement des travailleuses et travailleurs informel·les du secteur du soin, de la construction, de la restauration ou encore de la livraison.
Ce ne sont pas les fraudes et les abus qui caractérisent l’AME, mais le manque d’information qui entraîne du non-recours et de la difficulté pour les personnes concernées à faire valoir leurs droits.
Décryptage : de nouvelles restrictions des conditions d’accès à l’AME envisagées dans le rapport Evin-Stefanini auraient des impacts considérables :
L’ensemble de ces mesures risqueraient donc de priver de couverture maladie de nombreuses personnes, qui seraient contraintes de renoncer à se soigner et verraient leur état de santé se détériorer, et plus globalement celui de la population. En Espagne, la restriction de l’accès aux soins des étrangers en situation irrégulière votée en 2012 a entraîné une augmentation de l’incidence des maladies infectieuses ainsi qu’une surmortalité des sans-papiers de 15% en 3 ans. Cette réforme a finalement été abrogée en 2018 face aux conséquences humaines et sanitaires dramatiques.
L’AME prend en charge les frais de santé à hauteur de 100 % du tarif sécurité sociale, et exclut les dépassements d’honoraires. Elle ne permet donc pas l’accès effectif à des nombreux soins en raison de leur coût. Les bénéficiaires de l’AME ne peuvent notamment pas bénéficier du 100% Santé (audio, optique, dentaire) contrairement aux personnes assurées sociales qui bénéficient de contrats de complémentaires ou de la complémentaire santé solidaire (C2S). En pratique les prothèses dentaires, les prothèses auditives et l’optique restent donc inaccessibles financièrement avec l’AME.
Décryptage : contrairement à ce qui est avancé dans de nombreux débats, l’AME ne permet pas à la pose d’un anneau gastrique (prise en charge de 452,34 € seulement par la sécurité sociale pour un coût total de 3000 à 4000€ en moyenne), ni le recollement des oreilles (prise en charge de 236,81€ pour une otoplastie bilatérale par la sécurité sociale pour un coût total entre 2000 à 3500 €) en raison de restes à charge trop importants.
Le panier de soins AME est plus réduit que celui des assurés sociaux. Sont notamment exclus : les frais d’examen de prévention bucco-dentaire pour les enfants, les frais de traitement et d’hébergement des personnes handicapées, les indemnités journalières ou encore les médicaments à faibles services rendus et les cures thermales. En outre, la prise en charge de certains soins (prothèse de genou, d’épaule ou de hanche, allogreffe de cornée, …) est subordonnée à un délai d’ancienneté de bénéfice de l’AME de 9 mois.
Décryptage : De nouvelles limitations de l’accès aux soins envisagées dans le rapport Evin-Stefanini, par exemple à travers un accord d’entente préalable pour certains soins ou la restriction du panier de soins, auraient de graves conséquences :
Le budget de l’AME est certes en augmentation, mais celle-ci est à relativiser fortement. Avec 1,14 milliard d’euros en 2023, son budget ne représente que 0,47 % de celui de l’assurance maladie, une proportion stable depuis des années. Les dépenses sont maîtrisées et augmentent au même rythme que celles de l’assurance maladie compte tenu du nombre d’usagers. C’est une prestation très contrôlée, qui fait l’objet d’analyses régulières des services d’inspection générale. Le dernier rapport Evin-Stefanini montre qu’il s’agit d’un « dispositif sanitaire utile et globalement maîtrisé ».
Décryptage : la réinstauration d’un ticket d’entrée ferait considérablement chuter le nombre d’ouverture de droits. La précédente mise en œuvre de cette mesure en France en 2011 a introduit une forte pression sur le système hospitalier (+18% de fréquentation) et les urgences (+7%), et a été supprimé en conséquence en 2012.
Le nombre de bénéficiaires de l’AME a baissé de 0,6 % entre 2020 et 2021, avant d’atteindre le nombre de 466 000 bénéficiaires fin 2023, dont près de 25% sont mineurs. Cette hausse modérée s’explique par la réduction de la durée du maintien de droits à l’assurance maladie pour les personnes en fin de séjour, ainsi que par l’intensification des politiques de restriction d’accès au séjour, qui ont mécaniquement augmenté le nombre de personnes en situation irrégulière.
Le rapport Evin-Stefanini dissipe définitivement les fantasmes autour du prétendu « appel d’air », de « l’immigration thérapeutique » ou du « tourisme médical » que susciterait l’AME. Il confirme les résultats de nombreuses études scientifiques qui montrent que le niveau de prestations sociales, comme la couverture santé, n’est pas un élément déterminant pour choisir le pays de destination pour les personnes souhaitant migrer. A ce jour, aucune donnée n’objective l’existence « de filières » de soins. En outre, la santé n’est que très rarement un motif pour s’engager dans un processus migratoire. Les personnes immigrées arrivent le plus souvent dans un meilleur état de santé que la moyenne de la population du pays d’accueil (« healthy migrant effect », largement documenté dans la littérature scientifique).
Les personnes immigrées ne menacent pas l’équilibre du système de protection sociale. Qu’elles soient en situation régulière ou non, elles participent au financement de leur couverture santé par le biais du paiement des prélèvements obligatoires auxquels elles sont soumises comme toute personne résidant en France).
L’intérêt et la pertinence de l’AME rencontrent un large consensus auprès du secteur médico-social comme de la communauté scientifique. De nombreux soignants, ainsi que de fédérations et organisations du secteur sanitaire et social ont manifesté publiquement leur opposition à une restriction de l’AME ces derniers mois. Nombre de travaux scientifiques confirment l’importance de l’AME pour la protection de la santé individuelle et collective. En septembre 2024, huit anciens ministres de la santé de différentes sensibilité politique ont uni leurs voix pour rappeler l’importance de préserver l’AME.
Par ailleurs, un sondage de CSA en novembre 2023 révèle que 60% des Français se déclarent spontanément en faveur de l’AME. Cet attachement progresse de 13 points de pourcentage quand on les informe sur le dispositif.
Médecins du Monde : Matthias Thibeaud – matthias.thibeaud@medecinsdumonde.net – 06-17-30-07-68 / Christian Reboul – christian.reboul@medecinsdumonde.net – 06-13-70-41-47
AIDES : Adrien Cornec – acornec@aides.org – 07-60-13-51-39 / Amandine Barray – abarray@aides.org – 06-02- 04-14-41
Médecins du Monde, AIDES, Cimade, Comede, Emmaüs France, Fédération des acteurs de la solidarité, France Assos Santé, Ligue des droits de l’homme, Médecins sans frontières, Mouvement français pour le planning familial, Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (Uniopss), Samusocial de Paris, Secours Catholique, Sidaction, SOS Hépatites et maladies du foie
Le Collectif des 10 choix politiques pour en finir avec le sida
L’Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers (ODSE) : AIDES, Act Up Paris, AFVS, ARCAT, La Case de Santé, CATRED, Centre Primo Lévi, Cimade, Comité pour la santé des exilés (Comede), CoMeGAS, Créteil-Solidarité, Dom’Asile, Droits d’urgence, Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR), Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), Ligue des droits de l’homme, Médecins du Monde, Médecins sans frontières, Migrations Santé Alsace, Mouvement français pour le planning familial, MRAP, Réseau Louis Guilloux, Sidaction, Sida Info Service, Solidarité Sida, SOLIPAM, SOS Hépatites et maladies du foie
Retrouvez cette note argumentaire :
– Sur le site internet de l’ODSE : ici
– En PDF : ici
Retrouvez le communiqué « Pour une réelle gestion des risques associés aux pollutions minières en France métropolitaine » issu de cet événement.
Du 09 au 11 septembre 2022, SystExt a organisé un Forum citoyen de l’après-mine, réunissant des citoyens, des associations et des collectifs locaux, ainsi que des élus concernés par des pollutions et dommages miniers en France métropolitaine. L’événement s’est tenu dans l’écosite de Villarceaux à Chaussy (95), grâce au soutien de la Fondation pour le Progrès de l’Homme (FPH). Au total, 35 personnes ont assisté à ces rencontres, dont une salariée et la présidente de l’AFVS.
Retrouvez également le résumé du forum ainsi que des nombreuses autres ressources.
L’AFVS y a fait une présentation nommée « Problématiques sanitaires posées par l’exposition au plomb »
En cette journée nationale de la qualité de l’air, l’Association des Familles Victimes du Saturnisme tenait à communiquer sur les conséquences de l’émission de plomb dans l’air.
Depuis 2000, la présence de plomb dans l’air en France a largement baissé grâce à l’interdiction des additifs au plomb dans l’essence automobile. Le plomb tétraéthyle était utilisé comme antidétonant dans l’essence depuis 1923, provoquant une imprégnation globale de la population française au plomb. L’interdiction de l’essence au plomb a provoqué automatiquement une baisse globale des taux de plomb dans le sang. L’AFVS a notamment salué l’an passé l’interdiction de l’essence au plomb dans le dernier pays où elle était encore utilisée, l’Algérie.
Toutefois, de nos jours, le plomb peut être présent en extérieur à cause des activités passées ou présentes de sites industriels, artisanaux, ou patrimoniaux : usines de recyclage, métallurgie, combustion de charbon, incinération de déchets, rénovation de la Tour Eiffel etc. Lorsque l’atmosphère est contaminée, les poussières se déposent ensuite sur les sols, en zones urbaines ou agricoles, et peuvent contaminer l’eau, les productions maraîchères… Outre l’inhalation qui peut se produire pour les artisans et ouvriers qui sont directement exposés au plomb, le plomb continue de voyager après sa première émission, et peut donc être ingéré a posteriori (consommation de légumes, enfants jouant sur des sols pollués).
L’incendie de Notre-Dame en 2019, la pollution autour du site de Metaleurop, ou encore les très récents résultats d’analyse concernant l’exposition au plomb dans le sol autour de la STCM à Toulouse nous rappellent l’importance de traiter les émissions de plomb dans l’atmosphère et leurs conséquences sur le long terme très au sérieux. Peu de données existent sur le sujet. Les recommandations publiques concernant les petits gestes que les particuliers peuvent mettre en place (lavage des mains, ongles courts, serpillères humides…) sont importants mais ne sauraient en aucun cas se substituer à une véritable volonté publique de limiter autant que possible l’exposition au plomb.
Communiqué de l’AFVS dans le cadre de la semaine internationale pour la prévention de l’intoxication au plomb
Du 25 au 30 octobre 2021, l’Alliance mondiale pour l’élimination des peintures au plomb organisait sa 9ᵉ semaine internationale pour la prévention de l’intoxication au plomb. A cette occasion, des citoyens et citoyennes, organisations non gouvernementales, associations et institutions ont coordonné des actions d’information autour de la toxicité de la peinture au plomb.
La peinture au plomb a des effets toxiques aussi bien sur les personnes qui la manipulent lors de sa production, qu’auprès des habitants et habitantes de logement présentant du plomb accessible. Les risques de saturnisme sont particulièrement importants pour les enfants et les femmes enceintes. Aujourd’hui, sa fabrication et sa vente sont encore autorisées dans plus de 55 % des pays du monde.
En France, la réglementation interdisant l’usage de la peinture au plomb et cherchant à prévenir les risques de saturnisme est plutôt dense. La production et l’utilisation industrielles de la peinture au plomb ont débuté au XIXᵉ siècle, ouvrant dans son sillage de vastes débats pour prouver la toxicité du produit. Une première loi a finalement interdit l’emploi de la peinture au plomb par les ouvriers peintres en bâtiment en 1915. Cette interdiction a été étendue à tous les travaux de peinture et l’ensemble des professionnels en 1948. Cependant, la peinture au plomb a pu être utilisée par des particuliers jusqu’en 1993, lorsque sa commercialisation a été finalement interdite. Depuis 2006, un document, le Constat de risque d’exposition au plomb doit être transmis pour toute vente ou location de logement construit avant 1949. Ce document doit permettre de vérifier qu’aucun plomb accessible ne pourrait mettre en danger la santé des futurs propriétaires ou locataires. Par ailleurs, il est inscrit dans le carnet de santé que les médecins doivent vérifier le risque de saturnisme chez les nouveau-nés au 9ᵉ mois.
Malgré ces précautions législatives, la peinture au plomb continue de présenter un danger pour les enfants et certains travailleurs aujourd’hui en France. 700 nouveaux cas de saturnisme infantile sont diagnostiqués chaque année, l’intoxication par les peintures au plomb restant la première cause. En effet, les peintures au plomb peuvent être accessibles dans certains logements lorsque les couches supérieures de peinture se dégradent, ou lors de travaux. À Paris et dans les grandes villes de France, la peinture au plomb est encore accessible sur les balustrades des balcons, et fut utilisée pour les revêtements des grands monuments comme la Tour Eiffel, ce qui rend leur entretien particulièrement délicat. Dans ce contexte, le plomb et les risques qui en découlent restent aujourd’hui encore mal connus des professionnels de santé aussi bien que de la population. Les outils tels que le CREP et le carnet de santé, bien qu’ils existent, sont souvent ignorés ou mal compris.
Trois siècles après le début de la production industrielle de la peinture au plomb, l’AFVS œuvre et continuera à œuvrer pour éradiquer définitivement les cas de saturnisme en France grâce à l’accompagnement des familles concernées et son action de plaidoyer.
Le 30 août dernier, un communiqué du Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) a annoncé la fin officielle de l’utilisation de l’essence au plomb dans le monde. L’Algérie, dernier pays à utiliser encore ce carburant, a en effet cessé de le proposer à la pompe de ses stations service en juillet. Cet événement historique intervient presque un siècle après les débuts de l’utilisation de l’essence au plomb.
Le plomb tétraéthyle a commencé à être ajouté à l’essence en 1922, à l’issue de tests conduits par la marque General Motors. Il a en effet des propriétés anti détonantes : il favorise le bon fonctionnement du moteur à long terme, tout en rendant l’accélération du véhicule plus performante. Cependant, dès les premières années de son utilisation, l’essence au plomb a provoqué des intoxications. Il est désormais prouvé que l’essence au plomb provoque des maladies cardiaques, des accidents vasculaires cérébraux et des cancers. Elle affecte également le développement du cerveau humain, en particulier chez les enfants. Dans son communiqué, le PNUE précise que l’arrêt de l’essence au plomb permettra de sauver chaque année plus d’1,2 million de vies. Par ailleurs l’utilisation massive de ce carburant a provoqué la contamination de l’air, de la poussière, du sol, de l’eau potable et des cultures pendant près d’un siècle. Les experts de l’ONU ont qualifié l’utilisation de ce carburant, qui a commencé en 1922, de “catastrophe pour l’environnement et la santé publique”.
En France, la substitution totale de l’essence sans plomb à l’essence avec plomb a été actée par un arrêté du 23 décembre 1999. Cet arrêté faisant suite à l’application de la directive européenne de décembre 1998. En 2002, le PNUE a lancé une campagne visant à éliminer le plomb de l’essence, alors que 86 pays l’utilisaient encore. Désormais, plus aucun pays ne l’utilise.
L’Association des Familles Victimes du Saturnisme salue cette décision politique, qui marque une étape importante pour la santé mondiale et notre environnement. Toutefois, nous tenons à rappeler que la fin de l’utilisation du plomb dans les carburants ne marque pas la fin du plomb comme source d’intoxication dans nos quotidiens et qu’il continue à causer des dégâts sur l’environnement et la santé. L’AFVS rappelle également que le plomb est encore largement présent dans les peintures de logements anciens, dans l’eau et dans les sols français. Notre association continue donc sa mission d’accompagnement des personnes concernées par le plomb, et son projet politique d’éliminer à terme le plomb de nos vies.
Le saturnisme a été reconnu maladie professionnelle parce qu’il est la conséquence directe de l’exposition à des particules de plomb ou de composés du plomb qui constituent un risque physique, chimique et biologique.
De longues et laborieuses négociations ont abouti à la promulgation de la loi du 9 avril 1898 fixant, pour les accidents du travail, un régime juridique plus simple que pour les accidents ordinaires : si certaines conditions sont remplies (lieu et temps de travail), il devient inutile de prouver la responsabilité de l’employeur ; mais en contrepartie, le patronat a obtenu que l’indemnisation forfaitaire soit réduite (indemnités journalières représentant seulement une fraction du salaire perdu pendant l’arrêt de travail, etc.). Ce même régime a été étendu aux maladies professionnelles par une loi du 25 octobre 1919, à laquelle étaient annexés les tout premiers tableaux de maladie professionnelle. Alors que les débats faisaient prévaloir la logique de la prévention, cette loi pour l’essentiel prévoit la réparation via une contrepartie monétaire.
Le tableau n° 1 du régime général concerne le saturnisme. Sa dernière révision pour le régime général a été publiée au Journal officiel du 11 octobre 2008, et précise :
1.Une liste limitée des symptômes ou lésions pathologiques que doit présenter le malade, notamment des taux de plombémie, dont :
Or, l’effet sans seuil de ce CMR (cancérogène, mutagène ou reprotoxique) qu’est le plomb est désormais reconnu.
Par ailleurs, les pathologies telles que les risques cardiovasculaires, les perturbations de la spermatogénèse, les troubles de la grossesse (fausse couche, naissance prématurée, bébé à petit poids), par exemple, ne figurent pas parmi les symptômes retenus.
Nous demandons que les définitions inscrites dans le tableau n° 1 soient réexami- nées à la lumière des travaux scientifiques les plus récents, et à ceux qui ont conduit à définir les limites figurant dans le code du travail, en s’appuyant notamment sur le rapport ANSES de juillet 2019 sur l’évolution des valeurs limites profession- nelles.(https://www.anses.fr/fr/system/files/VLEP2013SA0042.pdf.)
2.Le tableau n° 1 fixe le délai maximal à dix ans (sous réserve d’une durée minimale d’exposition de dix ans) pour la néphropathie tubulaire, ; pour les autres symptômes ce délai varie entre 30 jours et un an.
Or, certaines pathologies peuvent apparaître plusieurs dizaines d’années après l’exposition, comme un cancer lors du relargage du plomb (retour dans la circulation sanguine générale lors d’une fracture, d’une grossesse, de la ménopause ou d’une immobilisation prolongée).
Nous demandons que les délais inscrits dans le tableau n° 1 soient prolongés, là aussi en prenant en considération les avancées scientifiques les plus récentes.
Plus généralement, nous dénonçons le sous-dépistage du saturnisme et la persistance de l’exposition au plomb dans les lieux de travail, sans respect des protections réglementaires.
Dans le cadre de la 4e édition de la Semaine parisienne de la santé environnementale, organisée par la mairie de Paris, une table ronde ayant pour titrr « Politique de la Ville sur le plomb : facteurs de risques et initiatives », est organisée, avec la participation de la DASES (Direction de l’action sociale, de l’enfance et de la santé) et de l’AFVS
Le mercredi 25 septembre 2019
de 16h30 à 18h
Gratuit
Cette rencontre aura lieu
Salle de conférence
Hôtel de Ville
5, rue de Lobau
75004 Paris
Si vous souhaitez participer merci de bien vouloir réserver en adressant un courriel à maite.gerard@paris.fr en indiquant votre nom et l’intitulé « Table ronde Politique de la ville sur le plomb »
