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Semaine d’action internationale pour la prévention de l’intoxication au plomb

Semaine d’action du 21 au 27 octobre 2018

La Semaine d’action internationale pour la prévention de l’intoxication au plomb est une campagne d’information qui a lieu chaque année, sous le patronage de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et qui vise à :

  • accroître la sensibilisation au problème de l’intoxication au plomb ;
  • mettre en avant les efforts déployés par les pays et les partenaires pour prévenir l’intoxication au plomb chez l’enfant ;
  • demander instamment que de nouvelles mesures soient prises pour éliminer les peintures au plomb.

La semaine d’action est une initiative de l’Alliance mondiale pour l’élimination des peintures au plomb.

L’accent est mis cette année sur l’interdiction des peintures au plomb.

Conférence de presse le 23 octobre 2018 à 11:00 au siège de l’AFVS 20, villa Compoint – 75017 Paris

En présence de Maître François Lafforgue, avocat ayant travaillé avec Henri Pézerat sur le scandale de l’amiante.

À cette occasion, l’Association des familles victimes du saturnisme (AFVS) tient à rappeler que depuis le 12 août 2008, pour les contrats de location d’un immeuble affecté en tout ou partie à l’habitation construit avant le 1er janvier 1949, le propriétaire est tenu de produire un Constat de risque d’exposition au plomb (CREP) à la signature du bail et d’effectuer les travaux nécessaires en cas de présence de revêtements dégradés contenant du plomb.

• Parce que la loi n’est pas appliquée : en 2018, soit 10 ans après, très peu de locataires ont reçu un CREP en annexe de leur bail de d’habitation. En effet, le 31 juillet 2018, l’AFVS a sélectionné les 40 derniers dossiers ouverts où la remise de CREP était obligatoire (contrat de location signé après le 12 août 2008 et concernant un logement construit avant 1949). Cinq locataires ont reçu avec certitude un CREP lors de la signature du contrat de location, 14 ne se souviennent pas de l’avoir reçu et 21 ne l’ont pas reçu.

• Parce que nous avons trouvé du plomb dans des logements construits après 1949, qui plus est dans des bâtiments à usage social à Stains (construit en 1968) et à Besançon (construit en 1995), ce qui veut dire qu’il y a encore de la peinture au plomb en circulation et qu’elle est utilisée bien au-delà de 1949.

• Parce que la législation applicable au Constat de risque d’exposition au plomb est complexe, car elle établit une discrimination entre types de logements et de locataires.

Nous demandons l’extension du CREP à toutes les transactions immobilières, et à tous les lieux d’accueil du public.

Nous demandons aux bailleurs privés et sociaux de prendre leur responsabilité et aux organismes de gestion immobilière de remplir leur obligation de conseils.

Contact : afvs@afvs.net

 

 

Réunion des familles, le 11 février 2018

La prochaine réunion des familles aura lieu le dimanche 11 février 2018, au siège de l’association.

Dimanche 11 février 2018

à 14H00

Au siège de l’AFVS

20 villa Compoint 75017 Paris

Comme d’habitude, cette réunion vise à faciliter les échanges sur les questions qui nous concernent le plus directement (le plomb, le saturnisme, le logement, etc…). Ces rendez-vous bimestriels sont également l’occasion de prises de contacts, de discussions et de rencontres.

Le thème principal de la rencontre sera consacré aux questions du logement, et notamment de la sur-occupation des habitations.

Naissance de l’Union nationale des associations agréées du système de santé : la démocratie en santé se renforce

L’assemblée générale constitutive de l’Union nationale des associations agréées du système de santé, association prévue par l’article 1 de la loi de modernisation de notre système de santé afin de renforcer la légitimité et la reconnaissance de la représentation des usagers, s’est tenue le 21 mars 2017.

Une Union composée de 73 associations agréées au niveau national

Les associations ayant à ce jour fait la démarche de rejoindre cette nouvelle Union en signant ses statuts, issus d’un travail participatif de co-construction dans le cadre de la préfiguration coordonnée par Edouard Couty, sont au nombre de 73 (cf. liste en document joint).
 
Le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) s’est, lui, fondu dans l’Union nationale des associations agréées du système de santé en en adoptant les statuts, cette évolution statutaire ayant fait l’objet d’un vote à l’unanimité en assemblée générale extraordinaire du CISS ce même 21 mars 2017.
 
L’adhésion à l’Union reste ouverte à toute association agréée au niveau national désireuse de rejoindre ce mouvement et partageant sa charte de valeurs, pour renforcer la participation associative des représentants des usagers dans le cadre de la démocratie en santé. Les associations agréées au niveau régional ont, quant à elles, la possibilité de s’inscrire dans ce même mouvement en s’impliquant dans les territoires où elles sont présentes, au niveau des délégations régionales (Unions régionales des associations agréées du système de santé). Ces délégations vont être progressivement mises en place en fonction de la dynamique propre à chaque région tout au long de l’année 2017.

Un bureau transitoire pour préparer l’élection du Conseil d’administration autour de huit collèges

Un bureau transitoire de 13 membres a été désigné parmi les représentants des associations signataires particulièrement impliquées dans les travaux de préfiguration de l’Union (voir la composition en document joint).
 
Sa principale mission est de préparer l’élection du premier Conseil d’administration de l’Union en mettant en place toute la dynamique associative interne liée à la répartition des associations membres en sept collèges associatifs, auquel vient s’ajouter un collège de délégations régionales. La volonté est ainsi d’assurer une juste répartition du nombre d’administrateurs en fonction des différentes familles associatives intervenant dans le vaste champ de la santé, tout en apportant une dimension territoriale à cette approche panoramique de l’action associative en santé.
 
Le Conseil d’administration devrait être installé par un vote en assemblée générale ordinaire d’ici la fin mai 2017, ce qui permettra de procéder alors à l’élection du bureau de l’Union et de son/sa président(e) afin qu’elle soit pleinement en ordre de bataille.
 
Contact :
Marc Paris : 01 40 56 94 42 / 06 18 13 66 95 / mparis@unaass.org


73 associations signataires des statuts de l’Union nationale des associations agréées du système de santé au 22 mars 2017

AAAVAM , ADMD, Advocacy France, AFA, AFC, AFD, AFDOC nationale, AFM-Téléthon, AFSA, AFSEP, AFVD, AIDES, AFPric, AFDE, AFH, Alliance maladies rares, AFVS, Alcool Ecoute Joies et Santé, Alliance du cœur, ANDAR, APF, ARGOS 2001, ARSLA, ASBH, Association Amis de la santé, Association MARFANS, Autisme France, AVIAM, CADUS, CNAFAL, CNAO, Croix Bleue, CLCV, EFAPPE, Epilespie France, E3M, Familles de France, Familles rurales, Fédération Alccol assistance, FFAAIR, FFCM, Fibromyalgie France, Fibromyalgie SOS, FNAPSY, FNAIR, FNAR, FNA-TCA, FNATH, France alzheimer, France Greffes cœur poumons, France parkinson, France psoriasis, Générations mouvement, impatients chroniques et associés, La CSF, Le LIEN, LNCC, Renaloo, Schizo Oui, Réseau DES France, SOS hépatites, Transhépate, UAFLMV, UFC Que Choisir, UFAL, UNAF, UNAFAM, UNAFTC, UNAPECLE, UNAPEI, Vaincre la mucovicidose, Vie libre, VMEH.

Huit collèges dont sont issus les membres du Conseil d’administration :

Sept collèges des associations agréées au niveau national :
o   Collège des associations dont l’objet est la défense des intérêts des personnes malades.
o   Collège des associations dont l’objet est la défense des intérêts des personnes âgées et retraitées.
o   Collège des associations dont l’objet est la défense des intérêts des personnes en situation de handicap.
o   Collège des associations dont l’objet est la défense des intérêts des familles, dont l’Union nationale des associations familiales.
o   Collège des associations dont l’objet est la défense des intérêts des consommateurs.
o   Collège des associations dont l’objet est la défense des intérêts des personnes en situation de précarité.
o   Collège des associations dont l’objet principal est la défense et la promotion de la qualité et de la sécurité de la prise en charge, ainsi que celles dont l’objet est la santé environnementale.
1 collège des délégations régionales, les Unions régionales des associations agréées du système de santé.

Un bureau transitoire composé de :

–           Edouard COUTY, président ;
–           Danièle DESCLERC-DULAC, première vice-présidente / secrétaire, CISS ;
–           René MAZARS, trésorier, CISS ;
–           Arnaud de BROCA, FNATH ;
–           Lucien BOUIS, CISS Île-de-France ;
–           Mathieu ESCOT, UFC Que Choisir ;
–           Samuel GALTIE, AIDES ;
–           Yvon GRAIC, CISS Haute-Normandie ;
–           Pierre-Marie LEBRUN, UNAF ;
–           Jean-Pierre MARION, CISS Hauts-de-France ;
–           Vincent PERROT, CLCV ;
–           Ginette POUPARD, délégation CISS Aquitaine ;
–           Gérard RAYMOND, Fédération française des diabétiques.

Le gouvernement organise un durcissement sans précédent de l’accès à l’assurance maladie pour les étrangers résidant légalement en France

Ce 13 février 2017, l’AFVS, qui fait partie de l’Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE), rend public ce communiqué commun de la FNARS, de l’ODSE, du Secours catholique et de Caritas France.

Au prétexte de la réforme dite de la « Protection universelle maladie (PUMa) », entrée en vigueur il y a plus d’un an, le gouvernement s’apprête à remettre en cause les règles établies depuis la réforme CMU de 1999. Un arrêté réduisant la liste des titres et documents qui autorisent les étrangers à bénéficier de l’assurance maladie est en effet sur le point d’être pris.

Malgré des alertes réitérées, vont désormais être exclues les personnes disposant d’un récépissé de demande de titre de séjour ou d’autres documents nominatifs remis par les préfectures et attestant de démarches en cours. Or, les préfectures multiplient précisément la délivrance de ces documents de séjour précaires.

Résultat : alors qu’elles sont en règle du fait de la possession de ces documents, ces personnes vont être renvoyées vers l’AME (aide médicale d’Etat), voire vers rien du tout pour celles dont les ressources sont supérieures au plafond fixé par les textes pour bénéficier de l’AME (720 euros par mois). Ces mesures vont avoir pour effet l’augmentation du nombre de bénéficiaires et des dépenses de l’AME.

Ce changement majeur est d’autant plus inconséquent et inquiétant qu’il est pris à la veille des élections où plusieurs candidat-e-s envisagent de réduire l’AME jusqu’à la faire disparaître. Ce durcissement pourrait donc avoir des conséquences sanitaires et sociales encore plus graves dans un très proche avenir.

Nos organisations demandent au gouvernement que l’arrêté, qui doit être co-signé par le ministre de l’Intérieur et la ministre des Affaires sociales, ne conduise pas à exclure de l’assurance maladie les étrangers en situation régulière au regard du séjour qui, jusqu’ici, y avaient droit.

Notre plomb quotidien – Dossier de presse

Notre pain quotidienLe film Notre plomb quotidien a été présenté pour la première fois le jeudi 12 janvier 2017, lors d’une initiative conjointe de l’AFVS, du CISS (Comité inter-associatif sur la santé) et de l’UNAF (Union nationale des associations familiales).

A cette occasion, un dossier de presse a été remis aux participants.

Outre la présentation du film, il reprend (sous une forme synthétique) les principaux enjeux actuels de la lutte contre le saturnisme.

Il peut être téléchargé ici

 

Lieux contaminés au plomb – Travaux de réhabilitation : nouvelle édition

brochure-travauxL’AFVS avait déjà publié en 2010 une brochure destinée aux personnes qui effectuent des travaux dans des immeubles contenant du plomb.

Ce texte contient des informations sur l’essentiel des règles applicables. Il ne prétend pas être exhaustif, mais veut attirer l’attention des ouvriers sur les manquements éventuels les plus repérables et leur donner les moyens de réagir pour se protéger.

La brochure vient d’être mise à jour.

Elle est téléchargeable ici

La solidarité, plus que jamais un délit ?

L’AFVS s’associe à l’appel de nombreuses associations et organisations syndicales pour dénoncer la recrudescence de poursuites visant à empêcher l’expression de la solidarité envers les migrants, les réfugiés, les Roms, les sans-papiers, etc. que permet l’état d’urgence et la tension croissante autour de ce qu’on appelle la « crise migratoire ».

Les organisations qui ont signé l’appel ci-joint appellent à la vigilance. Pour elles, de plus en plus, le simple fait d’avoir voulu être témoin d’opérations de police, d’expulsions de bidonvilles, de rafles, peut conduire à une arrestation, sous couvert de rébellion ou de violences à agent. Ces procédés d’intimidation doivent cesser. Nous affirmons la légitimité du droit de regard des citoyens et des citoyennes sur les pratiques de l’administration, de la justice ou de la police. Nous voulons que soient encouragé·e·s celles et ceux qui se montrent solidaires des personnes en situation de précarité sans se soucier de savoir si elles sont ou non en situation régulière au regard du séjour. Nous refusons que les populations visées par des politiques ou des pratiques xénophobes soient privées de soutien. C’est l’avenir du principe même de solidarité qui est en jeu.

 

L’AFVS se félicite de la première décision favorable aux personnes exposées aux peintures de plomb dans l’habitat lyonnais

justice-914228_960_720Communiqué  de l’Association des familles victimes du saturnisme

La cour d’appel de Lyon, dans un arrêt du 24 novembre 2016, infirme le jugement du 23 janvier 2015 par lequel la CIVI de Lyon avait débouté les époux D. de leur demande.

En première instance, les époux D. faisaient valoir entre autres que la dégradation des peintures du logement qu’ils avaient loué le 5 juin 2008 à Lyon avait provoqué des poussières à haute teneur de plomb et que cette situation était à l’origine de fortes intoxications au plomb des occupants du logement, notamment les plus vulnérables, étayées par les analyses sanguines de leurs trois enfants pratiquées en août 2011 qui révélaient des taux de plomb supérieurs à la normale.

En effet, la CIVI de Lyon avait jugé en janvier 2015 que la famille D. n’établissait pas un droit à indemnisation. Pour la Commission, « si les analyses sanguines d’août 2011 montraient un taux élevé de plomb chez les trois enfants, ces taux avaient baissé jusqu’à la normale lors des analyses pratiquées en janvier 2012 » et que « les éléments médicaux postérieurs ne mentionnaient pas que les enfants avaient un suivi spécifique ou présentaient des symptômes d’intoxication au plomb ».

La famille a fait appel de ce jugement.

Le fonds de garantie a, quant à lui, sollicité la confirmation du jugement dénoncé.

La cour d’appel de Lyon a tranché, dans l’arrêt commenté du 24 novembre 2016, en faveur de la famille en relevant que :
– il est démontré la présence de plomb dans des prélèvements de poussières au domicile de la famille jusqu’en mars 2013 ; cela, combiné aux plombémies anormalement élevées, suffit à établir l’existence des infractions [non intentionnelles d’atteinte involontaire à l’intégrité de la personne et blessure involontaire] ;

– l’intoxication au plomb des trois enfants diagnostiquée en août 2011 et le fait que ceux-ci ont reçu des traitements par fer d’octobre 2011 à janvier 2012 tendent à établir l’existence d’une incapacité totale de travail de trois mois au moins découlant de leur exposition au plomb ;

– les époux D. et leurs enfants ont apporté la preuve d’un motif légitime au soutien de leur demande d’expertise médicale ;

– enfin, la cour d’appel analyse le préjudice moral des époux D. comme s’apparentant à « un préjudice d’anxiété majoritairement lié au fait que leurs enfants puissent conserver un handicap consécutivement à leur exposition au plomb ». Par conséquent, elle sursoit à statuer sur les demandes de dommages et intérêts présentées à titre personnel par les époux D. jusqu’à ce que l’expertise permette « d’appréhender si les enfants D. souffrent de pathologies en relation causale avec leur intoxication au plomb et si leur développement va s’en trouver affecté ».

Paris, le 29 novembre 2016

Droit au séjour des étrangers malades : mainmise du ministère de l’Intérieur

L’Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) – dont l’AFVS est membre – a publié, le 15 novembre 2016, un communiqué dans lequel il dénonce les décrets d’application de la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers.

 

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Communiqué de presse / 15 novembre 2016

Réforme du droit au séjour des étrangers malades :
Les malades étrangèr-e-s abandonné-e-s par le gouvernement ?

En France, les personnes étrangères gravement malades qui ne pourraient pas avoir accès à un traitement et à un suivi dans leur pays d’origine, sont censées être protégées contre toute mesure d’expulsion et avoir droit à un titre de séjour. Ce dispositif vise un double objectif : le respect de la santé individuelle et la protection de la santé publique.

Mais les rédacteurs des décrets d’application de la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers semblent l’avoir oublié. Cette loi prévoit le transfert de l’évaluation médicale des demandes de cartes de séjour pour soins, des Agences régionales de santé (ARS) à un collège du service médical de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), organisme placé sous la tutelle du ministère de l’Intérieur. L’Observatoire du droit à la santé des étrangers ainsi que la Commission nationale consultative des droits de l’homme et le Défenseur des droits avaient déjà fait part de leurs inquiétudes face à une telle mesure qui illustrait une volonté de faire primer les contrôles migratoires sur la santé publique.
Le gouvernement aurait pu tenir compte de ces avertissements en confiant, comme la loi le lui permettait, aux médecins traitants des demandeurs, plus aptes à rendre parfaitement compte de l’état de santé de leurs patients, la rédaction des rapports médicaux destinés à l’examen par le collège des médecins de l’OFII.
Tel n’est pas ce que prévoient les décrets : la décision se prendra en effet au regard d’un rapport médical « établi par un médecin de l’OFII », sur la base d’un simple « certificat médical » du médecin traitant ou « d’un praticien hospitalier ». Le « tout-OFII » l’a emporté marquant le dessaisissement du ministère de la Santé et la mainmise du ministère de l’Intérieur sur la procédure. Seuls les enjeux de contrôle de l’immigration semblent désormais primer, au mépris des considérations sanitaires.
Cette décision gouvernementale est d’autant plus inquiétante qu’elle intervient dans un contexte où les services du ministère de l’Intérieur continuent d’entraver massivement les avis médicaux des médecins des Agences régionales de santé ainsi que les décisions préfectorales, et s’adonnent à de nombreuses violations ou incitations à la violation du secret médical. Plusieurs de ces médecins se sont d’ailleurs plaints de ces pressions préfectorales auprès de leurs Conseils de l’ordre.

Afin que les médecins du service médical de l’OFII puissent exercer leur mission en adéquation avec les principes déontologiques, et qu’ils ne fassent l’objet d’aucune pression, l’ODSE demande des garanties permettant de maintenir le pilotage de l’évaluation médicale des demandes de cartes de séjour pour soins sous la compétence exclusive du ministère de la Santé.

Contacts presse :
Rafael Flichman (Cimade) : 01 44 18 72 62 – 06 42 15 77 14 – rafael.flichman@lacimade.org
Arnaud Veisse (Comede) : 06 68 60 38 24 – arnaud.veisse@comede.org

Les membres de l’Observatoire du droit à la santé des étrangers sont :
ACT UP Paris, AFVS (Association des familles victimes du saturnisme), AIDES, ARCAT, CATRED (Collectif des accidentés du travail, handicapés et retraités pour l’égalité des droits), Centre Primo Lévi, CIMADE, COMEDE (Comité pour la santé des exilés), CoMeGAS, Créteil Solidarité, Dom’asile (Domiciliation et accompagnement des demandeurs d’asile), Droits d’urgence, FASTI (Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés), FTCR (Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives), GAIA Paris, GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigrés), La case de santé (Centre de santé communautaire Toulouse), la Ligue des droits de l’homme, Médecins du monde, MFPF (Mouvement français pour le planning familial), MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples), Réseau Louis Guilloux, SIDA Info service, Solidarité SIDA, SOS hépatites.

Logements indignes à Marseille

Voici un article paru dans La Provence. Cet article nous parle notamment des conclusions du rapport Nicol sur l’état du patrimoine phocéen.