Le 25 Juillet 2002 la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI), présidée par la juge Marie-Odile Bertella Geffroy avait reconnu pour la première fois le préjudice d’ »omission de porter secours à personne en danger » porté à 13 familles d’enfants intoxiqués par le plomb.
Le 25 septembre 2003, cinq nouveaux dossiers de familles victimes du saturnisme, soutenues par l’AFVS, ont été présentés devant la CIVI.
Au cours de l’audience, le Fonds de Garantie et le procureur de la République, avaient plaidé l’inexistence de l’infraction, l’irrecevabilité des requêtes et demandé à la CIVI de surseoir à statuer.
Le 20 novembre 2003, la CIVI a rendu un deuxième jugement positif sur ces dossiers en reconnaissant le caractère matériel de l’infraction et la recevabilité des requêtes d’indemnisation présentées par les familles. Comme la première fois, une expertise médicale déterminera l’importance du préjudice.
L’AFVS se félicite de ce jugement qui marque une autre étape importante dans la lutte menée par les familles pour la reconnaissance de leurs droits, et qui confirme l’urgence sanitaire représentée par le saturnisme infantile, ce que l’administration avait remis en cause.
AFVS, le 21 novembre 2003.
Le 25 septembre 2003, cinq nouveaux dossiers de familles victimes du saturnisme ont été présentés devant la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) présidée par Madame BERTELLA GEOFFROY.
Dans l’attente de la délibération, qui aura lieu le 20 novembre 2003, l’Association des Familles Victimes du Saturnisme ne peut qu’exprimer son indignation par rapport a la ligne de défense scandaleuse adoptée par le Fonds de garantie, ce faisant ainsi le porte parole de la Mairie de Paris et de la Préfecture, et par le Procureur de la République, vis-à-vis des familles présentes à l’audience.
La condition de victimes des enfants atteints du saturnisme a été remise en cause, sous prétexte qu’ »il est difficile de déterminer si les enfants sont contaminés d’une façon pérenne » et que le tissu de solidarité sociale met à disposition des personnes atteintes du saturnisme des soins appropriés mettant fin à la maladie : la chélation.
Or, ces arguments démontrent, au moins l’ignorance, au pire la mauvaise foi de l’administration. La recherche scientifique a d’ores et déjà démontré de manière claire et précise que les effets de l’intoxication au plomb perdurent dans le temps, le plomb pouvant être stocké dans les os pendant une période de 15 à 20 ans. La chélation n’est donc qu’une mesure palliative à une forte contamination. De plus, des doutes ont été exprimés sur le devoir des pouvoirs publics d’intervenir rapidement et de prévoir un relogement pour certaines familles « squatteuses » et dont le séjour de certains parents aurait été irrégulier, réfutant par conséquent leur droit à demander une quelconque indemnisation.
L’AFVS estime donc que la situation est grave et largement sous-évaluée. Nous nous trouvons dans le cadre d’une urgence sanitaire face à laquelle, afin de respecter la vie de ces enfants, ce type de questions ne devrait plus se poser. AFVS, le 26 septembre 2003.
Lors d’une conférence de presse réunie ce jour, les familles logées 5 Rue du Rhin à PARIS dans le XIXème arrondissement ont annoncé leur décision de porter plainte contre les responsables de l’intoxication au plomb dont sont victimes leurs enfants. La plainte sera déposée entre les mains d’un juge d’instruction avec constitution de parties civiles pour non-assistance à personne en danger.
Les familles estiment que les travaux entrepris dans la cage de l’escalier, depuis le 21 février par la Ville de Paris, propriétaire de l’immeuble, ont mis leurs enfants en grand danger.
Ces travaux mobilisent la poussière de plomb présente dans les peintures de l’immeuble, ce qui aggrave les risques d’intoxication déjà encourus. Les ouvriers travaillent en scaphandres et semblent avoir été protégés contrairement aux 19 familles africaines (dont 60 enfants) vivant dans l’immeuble. Le 15 juin, l’ASSOCIATION DES FAMILLES VICTIMES DU SATURNISME constatant l’augmentation des taux de plomb chez plusieurs enfants et inquiète de savoir que des femmes enceintes habitaient dans cet immeuble (leurs bébés seront intoxiqués avant même de voir le jour), a fait réaliser une analyse des poussières par l’association HABITAT, SANTE, DEVELOPPEMENT (HSD).
Les taux de plomb découverts sont jusqu’à 51 fois supérieurs (51000 µg par m2) au seuil maximal de toxicité admise (300 à 1000 µg par m2). Le 23 juin, l’ASSOCIATION DES FAMILLES VICTIMES DU SATURNISME a demandé à la Préfecture l’arrêt immédiat des travaux. Or, lundi 3 juillet, après un nettoyage sommaire des linoléums dans quelques appartements (aucun dépoussiérage des moquettes notamment, collées sur les murs par les familles pour protéger leurs enfants de ces peintures), l’entreprise EXPANSION a tenté de reprendre les travaux dans la cage d’escalier : les familles s’y sont opposées.
L’ASSOCIATION DES FAMILLES VICTIMES DU SATURNISME a reçu de nouveaux résultats de plombémies des enfants et constate une flambée des taux : un enfant est passé de 60µg/l à 330, un autre de 80 à 440µg/l, un bébé de 4 mois est déjà à 120 µg/l et nombre d’enfants ont dépassé le seuil de 250µg/l considéré comme une urgence médicale par l’INSERM ( » Plomb dans l’environnement : quels risques pour la santé ? « , Janvier 1999).
Ces enfants étaient déjà en danger dans cet immeuble (nombre d’entre eux étaient déjà intoxiqués). et ces travaux d’éradication des peintures au plomb ont clairement aggravé l’intoxication des enfants. Aurait-on lancé une telle » expérimentation » dans un immeuble occupé par des familles françaises ?
L’ASSOCIATION DES FAMILLES VICTIMES DU SATURNISME, MEDECINS DU MONDE et le GISTI s’associent aux plaintes déposées par les familles.
