Catégorie : Communiqués

COMMUNIQUE DE PRESSE-20 octobre 2004

LA COUR D’APPEL RENDRA SON JUGEMENT SUR LES PREMIERS DOSSIERS DE DEMANDE D’INDEMNISATION DES FAMILLES VICTIMES DU SATURNISME LE 28 OCTOBRE 2004 Paris, le 20 octobre 2004 COMMUNIQUE DE PRESSE UN JUGEMENT LONGTEMPS ATTENDU LA COUR D’APPEL RENDRA SON JUGEMENT…

LUTTER CONTRE LE SATURNISME, MALADIE INFANTILE IRREVERSIBLE

Deux nouveaux dossiers de demande d’indemnisation seront examinés jeudi 23 septembre 2004 à 13h30 par la CIVI ( Palais de justice de Paris) LUTTER CONTRE LE SATURNISME, MALADIE INFANTILE IRREVERSIBLE Deux familles mal logées, des enfants intoxiqués au plomb, sans…

Communiqué de l’AFVS du 6 septembre 2004

UNE ETAPE FONDAMENTALE DANS LA LUTTE CONTRE LE SATURNISME Les faits remontent à 1996, quand la maladie a été identifiée au 5, rue du Rhin,vieil immeuble gorgé de plomb dans le 19è arrondissement de Paris. En 1999, les travaux de…

SATURNISME : NOUVELLE VICTOIRE DES FAMILLES

Le 25 Juillet 2002 la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI), présidée par la juge Marie-Odile Bertella Geffroy avait reconnu pour la première fois le préjudice d’ »omission de porter secours à personne en danger » porté à 13 familles d’enfants intoxiqués…

Audience CIVI du 25 septembre 2003

Le 25 septembre 2003, cinq nouveaux dossiers de familles victimes du saturnisme ont été présentés devant la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) présidée par Madame BERTELLA GEOFFROY. Dans l’attente de la délibération, qui aura lieu le 20 novembre 2003,…