Une nouvelle victoire dans le combat contre le saturnisme !

Le 6 septembre 2006, la Cour d’appel de Versailles a reconnu l’existence d’infractions pénales à l’encontre de l’administration. Le jeune Nadjib avait 511 μg de plomb par litre de sang en décembre 2003, 379 μg en mai 2004 et 259 μg en novembre 2004. Et pourtant, la CIVI du TGI de Nanterre avait refusé d’indemniser cette victime du mal-logement et de l’insalubrité, par une décision prise le 26 septembre 2005.

La Cour d’appel de Paris a déjà rendu des jugements comparables. Cette nouvelle décision, dans une autre juridiction, assoit cette jurisprudence qui admet le principe de l’indemnisation des victimes du saturnisme.

L’AFVS se félicite de cette nouvelle victoire mais rappelle que beaucoup reste à faire pour lutter contre cette maladie qui touche irrémédiablement les plus vulnérables d’entre nous : les enfants. De nombreux logements insalubres existent encore, à Paris et dans le reste de la France. Et de nombreux enfants continuent à souffrir du saturnisme et des handicaps qui en découlent.