Moins d’indemnisation pour le saturnisme

Moins d’indemnisation pour le saturnisme

L’AFVS (Association des familles victimes du saturnisme) s’indigne de la décision prise jeudi 30 octobre 2008 par la cour d’appel de Douai divisant par deux les indemnisations versées à deux enfants intoxiqués au plomb par la pollution de Metaleurop Nord.

En première instance, les indemnisations accordées par la Commission d’indemnisation des victimes d’infraction (CIVI) pour les préjudices subis par ces deux enfants étaient estimées à 43 105 et 64 500 euros. Le 30 octobre, les sommes ont été divisées par deux : 18 700 et 32 000 euros.
Les deux enfants concernés avaient affiché des taux de plombémie largement supérieurs à la norme (jusqu’à 395µg/l de sang alors que la limite légale se situe à 100) et accusent des retards de développement reconnus.
La raison invoquée ? La CIVI de Béthune a donné trois fois plus que ce que la cour d’appel de Paris a accordé dans des affaires similaires de saturnisme infantile.

Fallait-il pour autant réduire l’indemnisation à ces enfants marqués à vie par une maladie incurable ? Faut-il s’aligner sur la reconnaissance la moins forte alors que des milliers d’enfants souffrent encore aujourd’hui de saturnisme ?

Pour en savoir plus, visitez le site des avocats en charge de cette affaire en cliquant ici.

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