Semaine d’action internationale pour la prévention de l’intoxication au plomb

Semaine d’action du 21 au 27 octobre 2018

La Semaine d’action internationale pour la prévention de l’intoxication au plomb est une campagne d’information qui a lieu chaque année, sous le patronage de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et qui vise à :

  • accroître la sensibilisation au problème de l’intoxication au plomb ;
  • mettre en avant les efforts déployés par les pays et les partenaires pour prévenir l’intoxication au plomb chez l’enfant ;
  • demander instamment que de nouvelles mesures soient prises pour éliminer les peintures au plomb.

La semaine d’action est une initiative de l’Alliance mondiale pour l’élimination des peintures au plomb.

L’accent est mis cette année sur l’interdiction des peintures au plomb.

Conférence de presse le 23 octobre 2018 à 11:00 au siège de l’AFVS 20, villa Compoint – 75017 Paris

En présence de Maître François Lafforgue, avocat ayant travaillé avec Henri Pézerat sur le scandale de l’amiante.

À cette occasion, l’Association des familles victimes du saturnisme (AFVS) tient à rappeler que depuis le 12 août 2008, pour les contrats de location d’un immeuble affecté en tout ou partie à l’habitation construit avant le 1er janvier 1949, le propriétaire est tenu de produire un Constat de risque d’exposition au plomb (CREP) à la signature du bail et d’effectuer les travaux nécessaires en cas de présence de revêtements dégradés contenant du plomb.

• Parce que la loi n’est pas appliquée : en 2018, soit 10 ans après, très peu de locataires ont reçu un CREP en annexe de leur bail de d’habitation. En effet, le 31 juillet 2018, l’AFVS a sélectionné les 40 derniers dossiers ouverts où la remise de CREP était obligatoire (contrat de location signé après le 12 août 2008 et concernant un logement construit avant 1949). Cinq locataires ont reçu avec certitude un CREP lors de la signature du contrat de location, 14 ne se souviennent pas de l’avoir reçu et 21 ne l’ont pas reçu.

• Parce que nous avons trouvé du plomb dans des logements construits après 1949, qui plus est dans des bâtiments à usage social à Stains (construit en 1968) et à Besançon (construit en 1995), ce qui veut dire qu’il y a encore de la peinture au plomb en circulation et qu’elle est utilisée bien au-delà de 1949.

• Parce que la législation applicable au Constat de risque d’exposition au plomb est complexe, car elle établit une discrimination entre types de logements et de locataires.

Nous demandons l’extension du CREP à toutes les transactions immobilières, et à tous les lieux d’accueil du public.

Nous demandons aux bailleurs privés et sociaux de prendre leur responsabilité et aux organismes de gestion immobilière de remplir leur obligation de conseils.

Contact : afvs@afvs.net