Les constats de la DDASS et de l’Inserm tombent en 1998. Ils sont extrêmement préoccupants. De nombreuses matières toxiques sont trouvées à des taux considérables dans les rejets de Métal-Blanc. Le plomb, le cadmium, l’arsenic sont mesurés au-dessus des seuils acceptés légalement, notamment chez des enfants. Certains mineurs contractent des cancers et beaucoup sont atteints de saturnisme.
Un rapport du Réseau National de Santé Publique démontre que la population de Bourg-Fidèle est exposée aux polluants de l’usine actuelle depuis plus de trente ans. Un expert judiciaire prouve par ailleurs l’obsolescence de la technologie de l’usine, qui fut pourtant hautement subventionnée « au regard de l’environnement ». En outre, il est avéré que des cas de saturnisme professionnel ont déjà mené à des cancers et à des décès prématurés.
Durant treize années, le combat sur le plan juridique fait rage et permet une prise de conscience plus large de la catastrophe. En 2005, le tribunal correctionnel de Charleville-Mézières juge la société coupable d’avoir, entre 1996 et 1999, pollué les sols, ainsi que le ruisseau La Murée, situé à proximité de l’usine. Dans les mois qui suivent, la mise en danger d’autrui est reconnue par la cour de cassation de Paris et la cour d’appel de Paris confirme ce jugement le 15 septembre 2009.
Verdict : « La pollution environnementale aux métaux lourds, générée par les activités de la société Métal Blanc en méconnaissance des obligations prescrites par l’arrêté préfectoral de décembre 1996, a été au moins l’un des facteurs de l’intoxication au plomb d’habitants et particulièrement d’un certain nombre d’enfants de la commune de Bourg-Fidèle constatée en 1998 ».
Le 15 septembre, la cour d’appel de Paris a condamné Métal Blanc pour le double délit de « pollution » et « mise en danger de la vie d’autrui ». Une amende de 75 000 euros a été décidée pour cette dernière infraction et un total de 120 000 euros de dommages et intérêts a été accordé à certaines familles.
Ces sommes viennent s’ajouter aux 100 000 euros d’amende (confondue avec les 75 000 euros) auxquels l’entreprise avait été condamnée après le jugement de 2005. Les 577 000 euros de dommages-intérêts du jugement de 2005 avaient été annulés en novembre 2006 par la cour d’appel de Reims.
La reconnaissance de la mise en danger d’autrui par la cour d’appel de Paris a permis un progrès considérable en faveur de l’environnement et des maladies de l’environnement.
Plus d’informations sur le site consacré à la catastrophe.
