Le 18 février 2009, à 7 h 45 du matin, la police frappe à la porte de Monique Pouille. Seule raison : depuis deux ans et demi, cette femme organise les dons de nourriture et d’habits pour les migrants qui errent autour de Calais et recharge leurs portables. Les policiers la préviennent : « on vient vous chercher pour vous mettre en garde à vue, pour flagrant délit d’aide aux personnes en situation irrégulière ».
Le 16 février 2009, Hamid, un sans-papiers accueilli par la communauté Emmaüs de Marseille Pointe-Rouge, est interpellé. Cette opération se transforme le lendemain en opération policière dans cette communauté. Ainsi, sur décision du parquet de Marseille une perquisition a eu lieu dans la dite communauté Emmaüs aux fins de recenser la présence d’éventuels compagnons sans papiers. Dans le même cadre, Kamel, un responsable de la communauté est mis en garde à vue pendant 6 heures.
Ces faits s’ajoutent à une liste déjà longue de militants associatifs ou de citoyens ordinaires poursuivis pour avoir manifesté leur solidarité ou agi avec humanité à l’égard de migrants privés du droit au séjour. Alors demain, quels gestes du quotidien seront punis pour remplir les objectifs du Ministère de l’immigration ? Votre médecin sera-t-il interpellé pour avoir soigné un sans-papiers malade, ou votre facteur pour lui avoir distribué son courrier ? L’instituteur de vos enfants sera-t-il inquiété pour avoir appris à lire à un enfant dont les parents sont en situation irrégulière ?
Les associations qui composent ce collectif (17 associations) ont tenu à tirer la sonnette d’alarme à l’occasion de la présentation de leur rapport, dix ans après la loi de 1998 instaurant le droit de séjour aux étrangers malades ne pouvant pas se soigner dans leur pays d’origine. Ils sont soutenus par des centaine de médecins, qui ont signé une pétition en faveur du respect de la déontologie médicale pour tous.
Aujourd’hui, les personnes dans cette situation ont de plus en plus de difficultés à faire valoir ce droit. Le contrôle de l’immigration est chaque jour plus fort et les refus de titres de séjour dans ce cadre se multiplient.
Un exemple : le taux d’accord aux demandes de renouvellement de cartes de séjour pour raison médicale a été de 100% en 2001, de 70% en 2003 et de 55% en 2007. Le taux d’accord pour une première demande a été respectivement de 92%, 69% et 43%.
L’allongement des délais de procédures est aussi mis en cause.
Le mardi 3 juin 2008, l’ODSE (Observatoire de la santé des étrangers), plusieurs associations de malades et des médecins organisent une conférence de presse pour alerter sur la situation des étrangers malades en France.
Créé il y a dix ans, le droit au séjour des étrangers malades existe encore dans les textes, mais dans les faits son existence est chaque jour remise en cause.
Les associations de défense des malades et de nombreux médecins sont inquiets de ces dérives dont les premières victimes sont les étrangers en demande de soins.
Aujourd’hui, l’accès effectif aux soins pour des étrangers atteints de maladie grave est peu à peu compromis.
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Conférence de presse le 3 juin 2008, à 11h, 52 rue du Faubourg Poissonnière, Paris 10
Cet accord est essentiel pour l’AFVS, ainsi renforcée dans son double objectif de défense des usagers de la santé en France et d’information auprès du plus grand nombre.
Le CISS, créé en 1996, regroupe 25 associations intervenant dans le secteur de la santé et privilégiant le point de vue des personnes malades et handicapées, des consommateurs et des familles. Il est devenu ainsi un interlocuteur important dans les réflexions et les discussions touchant à la santé. L’AFVS prendra ainsi part aux missions d’information, de formation, d’observation et de défense des usagers du collectif et bénéficiera de sa force d’intervention.
Visitez le site du Ciss.
En interdisant le dépôt des demandes d’Aide médicale Etat (AME) dans les centres de Sécurité sociale de quartier, la Direction de la Caisse parisienne a décidé de régler ses problèmes de gestion sur le dos des usagers « Sans–papiers ». Lire le communiqué de l’ODSE du 6 février 2012
Pour inciter à la réflexion sur les moyens de garantir l’accès aux soins pour tous dans les prochaines années, le CISS, Collectif Interassociatif Sur la Santé, propose sur www.quellesanteapres2012.org un état des lieux des principaux enjeux de notre système de santé selon ses usagers, c’est-à-dire de ses bénéficiaires et contributeurs. Il s’agit d’apporter un éclairage sur des interrogations essentielles autour des dépassements d’honoraires, des déserts médicaux et du financement solidaire et pérenne de l’Assurance maladie. Des questionnements qui conduisent forcément à aborder l’organisation du système de soins, et la nécessité d’y accroître la dimension démocratique dans la prise de décision.
