Premier verdict du TGI

Premier verdict du TGI

Le 6 juillet 2006, le tribunal de grande instance de Paris a donné sa première décision d’indemnisation de trois enfants victimes de saturnisme.

Après plusieurs années de procédure, l’AFVS, les familles concernées et l’ensemble des adhérents se félicitent des premiers résultats des poursuites judiciaires. Pour lire le communiqué de presse, cliquer sur le lien ci-contre.

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