Projet de loi ELAN 2018

Le projet de loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique), a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 12 juin 2018. Il est marqué par de petites avancées et par des reculs très importants de la politique publique de logement

Du 30 mai au 8 juin, les discussions en séance publique à l’Assemblée nationale ont notamment  permis le renforcement de l’arsenal juridique en faveur de la lutte contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil.

Toutefois, plusieurs associations travaillant sur la problématique du mal logements et l’accès au logement social, parmi lesquelles l’AFVS, dénoncent le recul du projet de loi ELAN sur plusieurs points :

-son retour en arrière sur l’encadrement des loyers

-sa création d’un « bail mobilité » meublé de courte durée de un à dix mois

-sa mise en place d’une procédure de vente de 40 000 logements sociaux par an,

-sa quasi-suppression des normes handicap

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