© newafricanmagazine.com
La décharge d’Agbogbloshie market au Ghana s’étend sur près de 10 km. Dans cette décharge, des jeunes âgés de 10 à 25 ans travaillent à la récupération et à l’incinération des e-déchets, c’est-à-dire des déchets issus des nouvelles technologies comme les ordinateurs en fin de vie. Les conditions de travail y sont déplorables puisque ces jeunes récupèrent les métaux de ses e-déchets sans protection ni outils.
L’ONG Greenpeace a publié en 2008 un rapport concernant ce marché, dénonçant les conditions de travail et la catastrophe environnementale et sanitaire. En effet, ces jeunes sont exposés à la toxicité de nombreux métaux, et notamment du plomb présent dans les tubes cathodiques des moniteurs.
Ces jeunes sont donc exposés à de fortes quantités de plomb lors de l’incinération. On peut déjà constater des dommages sur le système nerveux, sanguin et reproductif chez certains.
Les substances toxiques libérées lors de l’incinération contaminent également le canal et le sol de la décharge sur lequel vaches et moutons viennent paître. Cette situation annonce une grave catastrophe environnementale et alimentaire pour les populations vivant à proximité de la décharge.
Les autorités de cette province ont été interpellées par des villageois concernant une intoxication par plomb d’une dizaine d’enfants. Les villageois pointent du doigt une usine de piles située à proximité du village de Shijiao.
Le 31 décembre 2009, des prélèvements sanguins sont effectués sur 33 enfants âgés entre 2 et 12 ans. Ces prélèvements montrent une quantité anormale de plomb pour 10 d’entre eux, avec notamment un cas d’intoxication allant jusqu’à 210 µg/L.
Les villageois ont fini par filmer et transmettre aux autorités des images de l’usine de piles, et notamment un entassement de piles à même le sol. Les autorités ont fermé l’usine.
© 2010 Human Rights Watch
En 2009, Human Rights Watch (HRW) a appelé les autorités kosovares et les donateurs internationaux à déplacer immédiatement 670 réfugiés roms qui vivent dans des camps au nord du Kosovo contaminés par le plomb.
Human Rights Watch a affirmé que « les autorités kosovares doivent œuvrer avec les donateurs internationaux afin de fermer immédiatement les camps contaminés par le plomb où vivent des Roms déplacés, à délocaliser leurs résidents et à leur offrir un traitement médical contre l’empoisonnement par le plomb »
Les réfugiés roms ont été placés par l’ONU dans des camps où l’environnement est largement pollué par le plomb, à proximité d’une ancienne mine de ce métal, dans le nord du Kosovo. En 1999, après les bombardements de l’Otan, cette installation était supposée être temporaire. Mais environ 670 Roms vivent alors dans cet endroit.
Un test à la contamination par le plomb réalisé par l’ONU et l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a confirmé que les enfants qui vivent dans ces camps étaient particulièrement affectés, certains souffrant de déficiences physiques ou mentales.
La situation est d’autant plus difficile à résoudre que les camps se situent sur un territoire contrôlé par les Serbes, qui refusent la juridiction des autorités kosovares ayant déclaré l’indépendance en février 2008.
article de HRW sur l’intoxication au plomb dans des camps de réfugiés
En avril 2014, face à des difficultés financières, la municipalité de Flint dans le Michigan renonce à acheter son eau potable auprès de la ville voisine de Détroit et préfère la puiser dans sa rivière à proximité. Une telle opération nécessite un traitement chimique de l’eau. Mais, le gouverneur de l’État de Michigan décide de ne pas traiter l’eau. Les habitants reçoivent donc chez eux une nouvelle eau brunâtre. Cette eau cause des vomissements et des problèmes de peau selon les habitants.
Des analyses de plombémie révèlent des taux de plomb dans le sang très élevés, notamment chez les enfants. Il semblerait que le gouverneur a tout de même continué à assurer à la population que l’eau était potable. Le 5 janvier, le ministère de la Justice ouvre une enquête. Le gouverneur du Michigan est contraint à décréter un état d’urgence sanitaire pour la ville et à présenter ses excuses. Les habitants de Flint, quant à eux, réclament la démission et l’incarcération du gouverneur.
Lien vers l’article « Etats-Unis : intoxication au plomb, l’état d’urgence décrété à Flint »
Le projet de loi sur l’immigration présenté aujourd’hui au Conseil des ministres prévoit la création d’une carte de séjour « pluriannuelle » d’une durée pouvant aller jusqu’à quatre ans pour les personnes de nationalité étrangères régulièrement présent·e·s en France. Préconisée par le rapport Fekl remis au gouvernement en mai 2013 [1. Sécurisation des parcours des ressortissants étrangers en France, rapport au premier ministre par Matthias Fekl, parlementaire en mission auprès du ministre de l’intérieur]. comme s’il s’agissait d’une grande avancée, cette carte est supposée offrir aux personnes concernées un cadre administratif moins contraignant : le gouvernement reconnaît en effet que « les difficultés à obtenir le renouvellement d’un titre de séjour [sont] des facteurs de fragilisation économique, d’instabilité et in fine des obstacles à l’intégration ».
Pourquoi s’arrêter à cette demi-mesure ? Il y a juste trente ans, en juillet 1984, l’Assemblée nationale votait, à l’unanimité, la création de la carte de résident, valable dix ans et renouvelable de plein droit. Ce « titre unique de séjour et de travail » devait être remis à tous ceux et celles qui étaient installés durablement en France.
Les réformes successives ont détricoté ce dispositif, alors considéré, à droite comme à gauche, comme le meilleur garant de l’insertion des personnes concernées : aujourd’hui l’accès à la carte de résident n’est plus qu’une perspective lointaine et aléatoire, soumise au bon vouloir de l’administration qui vérifie préalablement l’« intégration républicaine » des postulant·e·s, et c’est la carte de séjour temporaire qui fait figure de titre de droit commun.
Signataires du manifeste « Rendez-nous la carte de résident ! » [2. http://www.cartederesident.org], nos organisations – plus de 160 à ce jour – constatent au quotidien l’impact désastreux de la précarité du séjour imposée aux étranger·e·s, y compris à ceux et celles qui ont en France leurs attaches familiales ou personnelles, dans le domaine de l’activité professionnelle ou de l’accès aux droits sociaux, pour obtenir un logement ou un prêt bancaire… L’octroi d’une carte « pluriannuelle » qui pourrait de surcroît être retirée à tout moment par l’administration préfectorale ne résoudrait en rien ces difficultés.
Nous refusons qu’en 2014 des personnes qui ont construit leur vie en France soient maintenues dans l’insécurité d’un droit au séjour précaire. Le débat parlementaire qui va s’ouvrir dans quelques semaines doit être l’occasion de revenir à la philosophie qui avait inspiré la réforme de 1984 et de rompre avec une politique aux conséquences injustes et inhumaines.
Même si les conditions de sa délivrance ont été progressivement dénaturées, la carte de résident, valable dix ans, existe encore dans la législation : les organisations signataires du manifeste demandent qu’elle soit à nouveau délivrée et renouvelée de plein droit aux personnes établies en France, garantissant leur droit à y demeurer sans crainte de l’avenir.
© AFP 2012
A la demande du ministère fédéral de la Santé du Nigeria en septembre 2010, des échantillons prélevés dans le sol, en eau de surface et dans les nappes phréatiques au Nord du Nigeria ont été analysés afin de déterminer la quantité de plomb présente. L’analyse a révélé des niveaux anormalement élevés de plomb dans le sol. Dans de nombreux cas, les teneurs en plomb sont plus de dix fois supérieures aux normes en vigueur, celle fixée par le gouvernement nigérian étant de 10 µg/L.
Cette pollution résulte de l’utilisation de minerai riche en plomb, utilisé pour l’extraction d’or dans la région. De fait, si l’eau dans les étangs est souvent très fortement contaminée, aucun puits de forage ne semble l’avoir été. Cette observation semble indiquer que la pollution au plomb est restée confinée à des zones où lon pratique l’extraction de l’or à partir de minerai de plomb.
Selon un rapport des Nations Unies, plus de 18 000 personnes ont été touchées et plus de 200 enfants seraient morts à la suite d’une intoxication au plomb (Saturnisme). Pour y remédier, il convient dès à présent de limiter les activités de traitement de minerai dans les sites sensibles proches des sources d’eau, où puisent les populations locales et leur bétail pour boire. De même, un nettoyage des villages touchés par cette pollution permettrait de préserver les enfants fréquemment en contact avec le sol.
N’oublions pas, en 2006, dans le cadre d’une action collective, les associations de défense des droits des migrants et des malades dont l’AFVS, avaient dénoncé, en vain, l’amendement à l’origine du futur article L311-12 du CESEDA. Cette dernière disposition, donne uniquement la « possibilité » au préfet de délivrer une Autorisation Provisoire de Séjour d’au plus 6 mois à l’un des parents de l’enfant gravement malade, renouvelable mais sans autorisation de travail. L’article L.311-12 du CESEDA, dénoncé parce qu’il organise des situations de forte précarité, doit être revu par le législateur. De fait, on se retrouve avec des situations de renouvellement d’Autorisation Provisoire de Séjour étalé sur 2, 3, 5 ans, voire plus !
Non, on ne peut pas attribuer une autorisation de séjour de trois ou six mois à un seul parent d’enfant gravement malade tout en laissant l’autre dans la clandestinité.
Non, on ne peut pas autoriser un papa ou une maman à rester près de son enfant malade sans lui accorder la possibilité de travailler (y compris sans contrat de travail) et percevoir notamment les prestations liées à la maladie ou au handicap de son enfant.
Non, on ne peut pas empêcher les parents d’un enfant qui a contracté le saturnisme dans un taudis du territoire français à prétendre à un logement social sous prétexte qu’ils ne disposeraient que d’une autorisation provisoire de séjour.
Un enfant intoxiqué au plomb doit pouvoir bénéficier d’un suivi sur le long terme car les séquelles de cette intoxication apparaissent tout au long de sa vie.
Nous demandons que soit également étendue aux titulaires d’Autorisations Provisoires de Séjour, quel qu’en soit le motif, la délivrance d’un titre de séjour d’une durée de 1 an et l’attribution d’une carte de résident d’une durée de 10 ans au premier renouvellement.
Nous revendiquons une régularisation stable et durable de tous les accompagnants d’enfants gravement malades, père et mère, mais aussi tuteur et tutrice.
Voici, le numéro de Mai 2014 de l’actualité de votre association.
Dans ce bulletin d’information, vous trouverez les actions de votre association, de ses partenaires ainsi que les collectifs auxquels elle adhère. Mais aussi un état des lieux du mal logement que beaucoup de familles subissent encore aujourd’hui. A travers les monographies vous vous rendrez compte de la réalité des conditions de vies des familles mais aussi la difficulté d’accéder à un logement social.
Dans un jugement du 14 janvier 2014, la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions pénales de Marseille (CIVI) a indemnisé un enfant atteint de saturnisme et sa mère, après que ladite Commission ait, dans un premier jugement du 5 avril 2011, retenu leur droit à indemnisation sur la base d’infractions commises à l’occasion de travaux d’éradication du plomb dans un immeuble de Marseille.
Dans cette affaire, la mère de la petite fille intoxiquée au plomb en 2009, à l’âge d’1 an, a engagé une action devant la CIVI de Marseille aux fins d’obtenir la caractérisation des fautes commises et l’indemnisation des préjudices.
Le Fonds de Garantie, qui est l’organisme payeur, n’a pas contesté le principe de l’indemnisation dont le montant a été fixé par la Commission sur la base des séquelles constatées par un expert désigné par la CIVI.
La commission a alloué à la victime 2000 euros au titre des souffrances physiques et morales et 1500 euros au titre du déficit fonctionnel permanent (les séquelles). La Commission a également fixé la réparation du préjudice moral de la mère à la somme de 1500 euros. L’association se réjouit de cette avancée jurisprudentielle et de cette première décision favorable d’une commission d’indemnisation des victimes d’infractions dans la région de Marseille, particulièrement frappée par les problèmes de saturnisme liés à la présence de plomb dans les immeubles de la cité phocéenne…
SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU Avocats 29, rue des Pyramides 75001 Paris Tel : 01.44.32.08.20 – Fax : 01.40.46.82.80
La lutte de l’AFVS contre les logements insalubres et plus particulièrement le saturnisme reste d’actualité. Notre activité se développe et nous intervenons plus largement en ile-de France. Dans cette dernière édition 2012 de l’AFVSinfo nous évoquons non seulement nos actions mais aussi les faits marquants de notre société qui concernent notre engagement contre les inégalités.
