La cour de Cassation vient de casser un non lieu dans le procès Amisol.
Rappel des faits
L’usine AMISOL de Clermont-Ferrand était une usine de filage et de tissage d’amiante, fermée en 1974. Le 18 juillet 1996, huit victimes d’Amisol déposent plainte auprès du doyen des juges d’instruction de Clermont-Ferrand. Ce sont d’anciens ouvriers et ouvrières et leurs familles, décimés par l’amiante qu’ils travaillaient à mains nues et visage découvert au bénéfice des propriétaires de l’usine, la famille Chopin. Il s’agit aussi d’une enseignante, Anne-Marie Goudard, 52 ans, qui a passé son enfance à proximité de l’usine AMISOL, atteinte d’un mésothéliome.
En 1995, les anciennes d’AMISOL avaient créé le premier CAPER (Comité Amiante Prévenir et Réparer) et entamé une série d’actions en faute inexcusable de l’employeur, dans le but de faire reconnaître la responsabilité de l’employeur devant un tribunal civil.
En 1999, le dernier employeur, Claude Chopin, est mis en examen pour homicide et blessures involontaires (il avait assumé la direction de l’usine dans les six derniers mois de fonctionnement après la démission de son père, Maurice Chopin, directeur de 1966 à 1974).
Le 8 février 2013, la cour d’appel de Paris prononce un non-lieu dans l’affaire. En juin 2014 ce non-lieu est cassé par la cour de Cassation. La chambre d’instruction prononce un nouveau non-lieu. C’est ce dernier qui vient d’être cassé le 7 juin 2016.
Après ce marathon judiciaire – vingt ans de procédures – le CAPER, l’association Henri Pézerat et l’association de lutte contre l’amiante Ban Abstos France souhaitent que le procès d’AMISOL ait enfin lieu.
L’agence IM’média a mis en ligne une vidéo consacrée au mouvement des mal-logés, de mai 1986 à l’été 1990, qui a notamment donné lieu à la création du DAL.
On peut le consulter ici
Voici le texte de présentation de ce film:
Paris, automne 1986 : 19 personnes, dont huit enfants, meurent dans une série d’incendies criminels qui ravage plusieurs immeubles de l’est parisien, hôtels meublés ou bâtiments laissés à l’abandon par des propriétaires spéculateurs. Actes racistes ? Zèle meurtrier d’hommes de main d’affairistes sans scrupules pressés de faire le vide pour accélérer rénovation et « gentrification » des anciens quartiers populaires des Communards ? En tout cas, les incendiaires courent toujours.
Parmi les quelque 150 familles rescapées, en grande majorité composées d’immigrés originaires d’Afrique noire et du Maghreb, seule une vingtaine sera relogée par la mairie RPR pour la plupart dans d’autres hôtels, immeubles insalubres ou en lointaine banlieue. Les autres devront se débrouiller par leurs propres moyens, avec l’aide autant que faire ce peut d’individus solidaires et de divers collectifs de soutien ou associations (cf. aussi « Un toit pour les sinistrés du XXème », de Joy Banerjee, 11 min. 30 », diffusion agence IM’média).
Plusieurs occupations ont lieu «sans droit ni titre», au 67 rue des Vignoles ou ailleurs dans Paris. Des escrocs qui monnaient des chambres à squatter sont évincés. Quelques tentes sont aussi plantées dans la rue, et plusieurs manifestations sont organisées. La mairie fait mine de ne pas vouloir céder au « chantage du squat et de la rue », concédant toutefois quelques relogements à titre humanitaire.
« Un logement décent pour tous ! »
Cependant, les mal-logés affirment haut et fort qu’ils ne quémandent pas l’aumône, et ne veulent pas de solutions transitoires tels les « foyers pour clochards » ! Ils réclament un logement décent pour tou-te-s, et l’application de la loi de réquisition qui permettrait la mise à disposition de très nombreux logements vides à Paris. En se focalisant sur un relogement social dans des HLM de qualité dépendant des pouvoirs publics, les mal-logés en lutte pointent la responsabilité de l’Etat au moment où la tentation est forte de se défausser sur le parc locatif des propriétaires privés.
On assiste alors à une velléité de généralisation de la lutte, qui concerne à Paris plus de 60 000 demandeurs de logement social, mais aussi les locataires en butte aux augmentations de loyers sur fond de limitation des constructions HLM, sans oublier les « quotas ethniques » et autres discriminations racistes dans l’attribution de logements.
Le Comité des mal-logés (CML), lancé en mars-avril 1987, monte ainsi en première ligne pour « s’unir et s’organiser », immigré-e-s et Français-e-s ensemble, non plus seulement afin de secourir des « pauvres à la rue », mais pour que les habitant-e-s (qui sont aussi travailleurs du bâtiment, femmes de ménages, chômeurs, retraités, invalides, jeunes ou vieux précaires…) reprennent l’offensive sur le front du logement. En janvier 1989, le CML réquisitionne un immeuble HLM entier, flambant neuf, au 92 rue de la Fontaine au Roi dans le 11ème. En banlieue aussi, des réquisitions populaires ont cours. Il ne s’agit plus alors de se limiter à la seule contestation politicienne de la municipalité Chirac à Paris, qui a d’ailleurs beau jeu de renvoyer les mal-logés sur la préfecture et les socialistes revenus au pouvoir en 1988.
L’occupation place de la Réunion et la convergence des luttes
Le 2 mai 1990, les immeubles du 67 rue des Vignoles et du 92 rue de la Fontaine au Roi sont évacués par la police. Aussitôt, près de 300 personnes – dont 48 familles expulsées – se regroupent et occupent le square place de la Réunion, dans le XXème. Malgré une omniprésence policière intimidante, elles vont y rester cinq mois, rejointes par d’autres mal-logés. Cette occupation permanente va constituer un point de ralliement pour de multiples luttes, par exemple avec les militants contre la double peine (prison + expulsion du territoire français). Elle donne lieu à des formes d’organisation et de décision en Assemblée générale et par commissions (information; solidarité quartier; enfants; sécurité; finances – gestion de la caisse de solidarité…), commissions appelées à se réunir chaque soir à 18h sur la place.
Dans la commission organisation, on retrouve Jean-Baptiste Eyrault, alias Babar, qui devient une figure médiatique du mouvement, vu aux côtés de l’abbé Pierre venu à la rescousse. Un médiateur sera nommé par le gouvernement et à force de négociations, les familles initialement expulsées seront relogées en région parisienne. Le camp levé, les divergences apparues dans la conduite de la lutte (priorités politiques, autonomie du mouvement vis-à-vis des socialistes au pouvoir, relations avec les organisations caritatives ou de gauche, place de l’expertise et des professionnels du logement etc…) vont amener Babar et ses amis à quitter le CML et à lancer une nouvelle association, le DAL (Droit au logement).
Ce document vidéo réalisé pour populariser le mouvement des mal-logés à Paris sera notamment diffusé lors d’un concert de soutien organisé le 18 juin 1990 à l’Unesco. D’autres versions viendront le réactualiser, et l’agence IM’média continuera à couvrir d’autres actions des mal-logés à Paris et en banlieue, images disponibles sous forme d’archives audiovisuelles.
Mogniss H. Abdallah
Contact : agence.immedia@free.fr
L’AFVS se joint à l’appel notamment du comité Banlieue Debout, du DAL, de Ciné Lutte, de HK et les Saltimbanks:
Marche d’actions et de convergence des luttes – Quartiers populaires / Nuit Debout – Mairie des Lilas vers Romainville
Marche action 4 et 5 juin
Quartier populaires, Nuit Debout,
convergence des luttes !
Nous, habitants des quartiers populaires, animateurs et animatrices de Nuit Debout, lançons cet appel pour faire converger les luttes.
Un vent de contestation souffle aujourd’hui sur la France ! Un vent porteur d’idées nouvelles, solidaires et fraternelles. Un fol espoir, un doux parfum aux senteurs révolutionnaires.
La convergence des luttes s’opère chaque jour un peu plus sous nos yeux, et Nuit Debout en est un des plus beaux symboles. Un mouvement aux mille visages, inédit et déstabilisant pour les tenants de ce système inégalitaire, déshumanisé et déshumanisant.
Nous habitants des quartiers populaires, en avons assez du bla bla ! Pour nous aussi, dans nos villes et nos quartiers, la lutte se mène chaque jour, concrètement sur le terrain, quand il s’agit de porter solidarité à des familles expulsées de leur logement ou menacées, pour résister à la spéculation immobilière, aux violences policières, au racisme, au sexisme, à la pauvreté, à toutes les formes de discrimination;
Au nom de nos valeurs communes nous nous mobilisons pour soutenir la lutte des ouvrier-e-s contre la casse de leur outil de travail et des acquis sociaux, des paysan-e-s faisant face à des projets industriels illégitimes, des précaires de plus en plus précaires, des sans papiers, des réfugiés, des mal logés, des femmes… Mais aussi, nous sommes aux côtés des infirmier-e-s, des enseignant-e-s, des postier-e-s, des cheminot-e-s, des routier-e-s et plus largement de ceux et celles qui voient chaque jour les libertés fondamentales, les droits, la protection sociale ou les services publics attaqués et mis en cause.
Notre idée reste toujours la même : soutenons nous les uns les autres, mobilisons nous les uns pour les autres, veillons les uns sur les autres, contre cette oppression écrasante que nous imposent les plus riches, les banques, les spéculateurs, les faiseurs de guerre, de répression, d’inégalités sociale, d’injustices, pour mieux nous asservir …
Nous habitants des quartiers populaires, sommes debout et en lutte depuis longtemps. Nous ne sommes pas en reste, nous ne sommes pas en marge. Aujourd’hui, nous appelons à marcher, tous ensemble, à déboucher sur des actions concrètes et emporter des victoires …
Avec Nuit Debout, nous appelons à une marche d’actions et de convergences des luttes les 4 et 5 juin, vers le quartier Gagarine à Romainville (93) :
Départ
Samedi 4 juin RdV
à 17h République – Paris
Pour nous rendre aux amandiers dans le 20e et soutenir notamment le comité vérité et justice pour Lamine Dieng, puis aux Lilas pour la lutte des salariés de la blanchisserie…
Action
Dimanche 5 juin
14h à Mairie des Lilas
avec HK
Pour rejoindre les habitants de la cité Gagarine, à Romainville, en lutte contre les expulsions, la démolition de leur école et de leur quartier …
Luttons, debout, tous ensemble,
on lâche rien!
Contact : logement.debout@gmail.com
1er signataires : Comité DAL SPOUTNIK Gagarine, com Banlieue Debout, Ciné-lutte, DAL, HK et les saltimbanks, Collectif Justice et vérité pour Ali Ziri, Collectif Urgence notre police assassine…
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Le chantier d’aménagement de la gare LGV Voyageurs de Bordeaux est arrêté depuis ce matin. L’entreprise de peinture Lassarat a en effet reçu un mail du maitre d’oeuvre, la Systra – une filiale de la SNCF -, lui ordonnant de stopper les travaux. C’est la détection d’un taux trop élevé en plomb sur le site qui est à l’origine de cette décision. On parle de mesures 700 fois supérieures à la moyenne admise. On sait depuis plusieurs mois que cette « pollution » pourrait mettre en danger la santé des ouvriers. Déjà, en février dernier, la Direccte Aquitaine ( Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) avait attaqué en justice l’entreprise Lassarat Peintures pour la surexposition de ses salariés aux poussières de plomb.
Pour en savoir plus, voir le blog de la Coordination des Associations des Victimes de l’Amiante et de Maladies Professionnelles (CAVAM).
Le Monde daté du 27 avril 2016 revient sur l’empoisonnement de la population de Flint par une eau impropre à la consommation car contenant notamment du plomb à très haute dose.
Pendant 18 mois, les habitants de cette ancienne ville industrielle, dévastée par la crise, ont consommé de l’eau saturée de plomb.
Pourquoi ? Principalement en raison de la politique d’austérité imposée à cette ville placée en état d’urgence financière depuis 2011. Jusque-là, l’eau était fournie par Détroit, la capitale de l’État. Trop cher. Décision est prise de couper ce robinet et de puiser l’eau de la rivière de Flint, une eau non seulement fortement plombée, mais particulièrement corrosive. L’ensemble de la tuyauterie de la ville en a été affecté.
Depuis octobre 2015, à la suite du scandale que cette situation a provoqué, l’eau de Détroit alimente de nouveau Flint, mais elle passe par des tuyaux plombés et corrodés.
L’article du Monde met en évidence les diverses questions posées sur les responsabilités du personnel politique de l’État et des administrations. Le gouverneur du Michigan, qui exclut de démissionner, a mis en place une commission qui a pourtant jugé que cette crise relevait « d’erreurs de gouvernance, d’intransigeance, d’impréparation, de retards, d’inaction et d’injustice environnementales ». Ainsi, les services de santé de l’État conseillaient-ils de faire bouillir l’eau avant de la consommer, comme si l’ébullition éliminait le plomb. Ainsi encore proposait-on aux résidents de faire couler l’eau une dizaine de minutes avant de la consommer.
Tout ceci n’est pas arrivé par hasard, dans cette zone où il existe une forte concentration de populations noires et pauvres.
Les locaux des associations de Flint et les bâtiments municipaux regorgent de palettes de bouteilles d’eau. Une aide d’urgence qui risque de se prolonger encore. Les travaux de remise aux normes des canalisations devraient coûter 1,5 milliards de dollars et durer plusieurs années.
Lien vers l’article « Du plomb dans les têtes »
En avril 2014, face à des difficultés financières, la municipalité de Flint dans le Michigan renonce à acheter son eau potable auprès de la ville voisine de Détroit et préfère la puiser dans sa rivière à proximité. Une telle opération nécessite un traitement chimique de l’eau. Mais le gouverneur de l’État de Michigan décide de ne pas traiter l’eau. Les habitants reçoivent donc chez eux une nouvelle eau brunâtre. Cette eau cause des vomissements et des problèmes de peau selon les habitants.
Des analyses de plombémie révèlent des taux de plomb dans le sang très élevés, notamment chez les enfants. Il semblerait que le gouverneur a tout de même continué à assurer à la population que l’eau était potable. Le 5 janvier, le ministère de la Justice ouvre une enquête. Le gouverneur du Michigan est contraint à décréter un état d’urgence sanitaire pour la ville et à présenter ses excuses. Les habitants de Flint, quant à eux, réclament la démission et l’incarcération du gouverneur.
Lien vers l’article « Etats-Unis : intoxication au plomb, l’état d’urgence décrété à Flint »
Voici le nouveau numéro de l’AFVSinfo. Il reprend les combats et les dernières nouvelles de l’AFVS. Bonne lecture.
AFVS info n°11
Le 28 janvier 2016, la Fondation Abbé Pierre organisait une journée spéciale sur l’État du mal-logement en France et son impact sur la santé.
Radio France Internationale (RFI) diffusait, le 2 février, un débat intitulé « Quand le mal logement rend malade », avec la participation de :
• Dr Remi Laporte, pédiatre à la Consultation Enfant-Environnement, coordinateur médical de la PASS Mère-Enfant, et pédiatre urgentiste à l’Hôpital Nord de Marseille
• Manuel Domergue, directeur des Etudes de la Fondation Abbé Pierre
• Dr Jean-François Corty, directeur Opération France de Médecins du Monde.
• Luc Ginot, directeur du pôle « Besoin, Réduction des inégalités, Territoires » à l’Agence Régionale de la Santé Ile de France.
Ce débat est à écouter sur le site de RFI → Quand le mal logement rend malade
En Inde, Nestlé possède 80 % du marché indien des nouilles instantanées. Mais le 5 juin 2015, la FFSAI, l’agence indienne de sécurité des aliments, a ordonné au groupe de retirer et rappeler les neuf variétés de nouilles Maggi du marché car non sûres et dangereuses pour la consommation, et de cesser toute nouvelle production, élaboration, importation, distribution et vente. L’Etat d’Uttar Pradesh décide de poursuivre le groupe en justice en raison d’un taux de plomb sept fois supérieur à la norme décelé dans les nouilles instantanées lors des tests.
Le groupe conteste devant la justice indienne l’interdiction de vendre ses nouilles, et notamment l’interprétation de la loi relative aux normes et à la sécurité alimentaires. Mais le problème menace de s’étendre étant donné que les nouilles produites en Inde sont aussi vendues à l’export.
article sur l’intoxication au plomb par la consommation de nouilles
Le quotidien national USA today a mené une enquête en se basant sur les données de l’Agence américaine de protection de l’environnement (Environmental Protection Agency, EPA). Cette enquête montre la présence de 2 000 réseaux de distribution d’eau contenant des taux anormalement élevés de plomb au cours des quatre dernières années. Ce problème touche 6 millions d’Américains. Au total, ces réseaux distribuent de l’eau contaminée par le plomb dans environ 350 écoles et crèches.
Parmi ces 2 000 réseaux, 7,5 % n’ont pas prévenu les personnes de la contamination de l’eau, contrairement à ce qui est prévu dans les textes de loi fédérale. Dans 600 cas, la concentration de plomb est au moins deux fois plus élevée que le maximum recommandé par l’EPA.
(Exposition au plomb dans les écoles et crèches. Nombre d’écoles et de crèches où des taux élevés de plomb ont été relevés entre 2012 et 2015).
Source : EPA data, Karl GELLES. USA today.
