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Troisième Plan régional Santé Environnement : la consultation est ouverte

La démarche d’élaboration du troisième Plan régional Santé Environnement (PRSE3) a été lancée officiellement en avril 2016 avec l’ambition d’améliorer la qualité de vie des Franciliens et de réduire les impacts sanitaires liés à l’environnement en Île-de-France.

Un Plan régional Santé Environnement (PRSE) est un plan administratif élaboré en concertation avec la société civile (associations) et des personnes qualifiées. Il décline le Plan national Santé Environnement (PNSE) aux échelles régionales, de manière pluridisciplinaire et transdisciplinaire le thème « santé-environnement » et en cherchant à mieux prendre en compte les enjeux locaux.
Deux PRSE ont déjà été élaborés et mis en œuvre.
L’objectif de cette consultation est de contribuer à l’élaboration du troisième PRSE.

 Les enjeux

L’Île-de-France est confrontée à des enjeux forts en termes d’environnement avec des effets potentiels sur la santé des Franciliens :

  • une urbanisation dense, à l’origine notamment de pollutions de l’air et de nuisances sonores, dans un contexte dynamique de travaux et de futurs aménagements (dont le Grand Paris),
  • un habitat ancien dégradé, avec notamment des problèmes d’humidité et de précarité énergétique,
  • une activité industrielle et agricole potentiellement génératrice de nuisances (pollutions air, eau, sols).

Par ailleurs, des inégalités fortes sont constatées au niveau de l’exposition des Franciliens aux risques environnementaux.

Pour apporter des réponses aux enjeux franciliens de santé environnementale, le PRSE3 propose 18 actions structurées en quatre axes. Elles portent sur le développement d’outils et de démarches nouvelles en santé environnement, la prévention, l’approfondissement des connaissances sur les expositions, les mesures dans l’environnement, la communication et la mise en réseau, la formation.
Déclinant au niveau régional le troisième Plan national santé environnement, il s’inscrit dans la continuité des PRSE1 et PRSE2 dans une volonté d’innovation. Il place au cœur de ses priorités la réduction des inégalités sociales et environnementales de santé et la maîtrise des risques émergents.

Les organismes qui pilotent l’élaboration du PRSE — l’Agence régionale de santé (ARS) Île-de-France et la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE) — ont rendu publique une plaquette de présentation des enjeux et des objectifs du prochain PRSE. À télécharger ici.

La consultation

Chacun peut répondre à la consultation.

Le plan est en accès libre jusqu’au 9 juin 2017 en suivant ce lien : https://mon-partage.fr.

Et pour laisser son avis, il suffit de remplir le questionnaire en cliquant sur le lien : https://fr.surveymonkey.com/r/PRSE3

 

Île-de-France : les centres d’entraînement au tir de la police nationale fermés à cause du plomb

Les 32 stands de tir de la police nationale en Île-de-France sont fermés par décision du ministère de l’Intérieur, annonce Le Parisien, le 21 avril 2017.
La raison : l’interruption du nettoyage des locaux par une société prestataire, qui ferait peser un risque d’incendie dans ces lieux confinés. Et à l’origine de cette situation, la contamination au plomb de trois salariés de la société chargée de l’entretien des stands de tir. Des taux de contamination près de deux fois supérieurs à la normale auraient été décelés sur ces personnes par le médecin du travail qui a alerté l’Inspection du travail.
L’entreprise a donc été contrainte de suspendre son activité dans les stands de tir depuis le 3 avril.

Aucune date de reprise des entraînements n’a été communiquée. Contacté par le journal, le ministère n’a pas été en mesure de répondre.

Naissance de l’Union nationale des associations agréées du système de santé : la démocratie en santé se renforce

L’assemblée générale constitutive de l’Union nationale des associations agréées du système de santé, association prévue par l’article 1 de la loi de modernisation de notre système de santé afin de renforcer la légitimité et la reconnaissance de la représentation des usagers, s’est tenue le 21 mars 2017.

Une Union composée de 73 associations agréées au niveau national

Les associations ayant à ce jour fait la démarche de rejoindre cette nouvelle Union en signant ses statuts, issus d’un travail participatif de co-construction dans le cadre de la préfiguration coordonnée par Edouard Couty, sont au nombre de 73 (cf. liste en document joint).
 
Le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) s’est, lui, fondu dans l’Union nationale des associations agréées du système de santé en en adoptant les statuts, cette évolution statutaire ayant fait l’objet d’un vote à l’unanimité en assemblée générale extraordinaire du CISS ce même 21 mars 2017.
 
L’adhésion à l’Union reste ouverte à toute association agréée au niveau national désireuse de rejoindre ce mouvement et partageant sa charte de valeurs, pour renforcer la participation associative des représentants des usagers dans le cadre de la démocratie en santé. Les associations agréées au niveau régional ont, quant à elles, la possibilité de s’inscrire dans ce même mouvement en s’impliquant dans les territoires où elles sont présentes, au niveau des délégations régionales (Unions régionales des associations agréées du système de santé). Ces délégations vont être progressivement mises en place en fonction de la dynamique propre à chaque région tout au long de l’année 2017.

Un bureau transitoire pour préparer l’élection du Conseil d’administration autour de huit collèges

Un bureau transitoire de 13 membres a été désigné parmi les représentants des associations signataires particulièrement impliquées dans les travaux de préfiguration de l’Union (voir la composition en document joint).
 
Sa principale mission est de préparer l’élection du premier Conseil d’administration de l’Union en mettant en place toute la dynamique associative interne liée à la répartition des associations membres en sept collèges associatifs, auquel vient s’ajouter un collège de délégations régionales. La volonté est ainsi d’assurer une juste répartition du nombre d’administrateurs en fonction des différentes familles associatives intervenant dans le vaste champ de la santé, tout en apportant une dimension territoriale à cette approche panoramique de l’action associative en santé.
 
Le Conseil d’administration devrait être installé par un vote en assemblée générale ordinaire d’ici la fin mai 2017, ce qui permettra de procéder alors à l’élection du bureau de l’Union et de son/sa président(e) afin qu’elle soit pleinement en ordre de bataille.
 
Contact :
Marc Paris : 01 40 56 94 42 / 06 18 13 66 95 / mparis@unaass.org


73 associations signataires des statuts de l’Union nationale des associations agréées du système de santé au 22 mars 2017

AAAVAM , ADMD, Advocacy France, AFA, AFC, AFD, AFDOC nationale, AFM-Téléthon, AFSA, AFSEP, AFVD, AIDES, AFPric, AFDE, AFH, Alliance maladies rares, AFVS, Alcool Ecoute Joies et Santé, Alliance du cœur, ANDAR, APF, ARGOS 2001, ARSLA, ASBH, Association Amis de la santé, Association MARFANS, Autisme France, AVIAM, CADUS, CNAFAL, CNAO, Croix Bleue, CLCV, EFAPPE, Epilespie France, E3M, Familles de France, Familles rurales, Fédération Alccol assistance, FFAAIR, FFCM, Fibromyalgie France, Fibromyalgie SOS, FNAPSY, FNAIR, FNAR, FNA-TCA, FNATH, France alzheimer, France Greffes cœur poumons, France parkinson, France psoriasis, Générations mouvement, impatients chroniques et associés, La CSF, Le LIEN, LNCC, Renaloo, Schizo Oui, Réseau DES France, SOS hépatites, Transhépate, UAFLMV, UFC Que Choisir, UFAL, UNAF, UNAFAM, UNAFTC, UNAPECLE, UNAPEI, Vaincre la mucovicidose, Vie libre, VMEH.

Huit collèges dont sont issus les membres du Conseil d’administration :

Sept collèges des associations agréées au niveau national :
o   Collège des associations dont l’objet est la défense des intérêts des personnes malades.
o   Collège des associations dont l’objet est la défense des intérêts des personnes âgées et retraitées.
o   Collège des associations dont l’objet est la défense des intérêts des personnes en situation de handicap.
o   Collège des associations dont l’objet est la défense des intérêts des familles, dont l’Union nationale des associations familiales.
o   Collège des associations dont l’objet est la défense des intérêts des consommateurs.
o   Collège des associations dont l’objet est la défense des intérêts des personnes en situation de précarité.
o   Collège des associations dont l’objet principal est la défense et la promotion de la qualité et de la sécurité de la prise en charge, ainsi que celles dont l’objet est la santé environnementale.
1 collège des délégations régionales, les Unions régionales des associations agréées du système de santé.

Un bureau transitoire composé de :

–           Edouard COUTY, président ;
–           Danièle DESCLERC-DULAC, première vice-présidente / secrétaire, CISS ;
–           René MAZARS, trésorier, CISS ;
–           Arnaud de BROCA, FNATH ;
–           Lucien BOUIS, CISS Île-de-France ;
–           Mathieu ESCOT, UFC Que Choisir ;
–           Samuel GALTIE, AIDES ;
–           Yvon GRAIC, CISS Haute-Normandie ;
–           Pierre-Marie LEBRUN, UNAF ;
–           Jean-Pierre MARION, CISS Hauts-de-France ;
–           Vincent PERROT, CLCV ;
–           Ginette POUPARD, délégation CISS Aquitaine ;
–           Gérard RAYMOND, Fédération française des diabétiques.

La marche des oubliés : du 25 mars au 11 avril 2017


L’Association des paralysés de France (APF) lance une grande initiative à l’occasion de l’élection présidentielle.

Elle publie « 2017-2022 Changeons de cap ! », cinq mesures phares et 40 propositions prioritaires pour une société inclusive et solidaire.

Ces propositions sont regroupées autour de cinq thématiques essentielles pour changer la vie quotidienne des personnes en situation de handicap et de leurs proches :

  • Pour le respect des libertés et des droits fondamentaux
  • Pour une société accessible, conçue pour tou(te)s
  • Pour une éducation et une vie professionnelle inclusives
  • Pour une protection sociale effective : ressources, santé, autonomie
  • Pour une vie sociale et familiale épanouie

Pour porter cette campagne, elle organise la Marche des oubliés :

Quatre personnes en hand-bike et vélo-béquilles, adhérentes de l’APF, accompagnées d’un minibus événementiel conduit par un adhérent bénévole, porteront de Nantes à Paris les propositions de l’APF « 2017-2022 Changeons de cap ! ».

Départ : samedi 25 mars à 14 h de la préfecture de Nantes.

Arrivée : mardi 11 avril à 14 h sur l’esplanade des Droits de l’homme au Trocadéro, à Paris.

L’AFVS s’associe à cette action et appelle ses adhérents à accueillir les marcheurs place du Trocadéro le 11 avril 2017.

Plomb à la tour Eiffel : jugement du 11 octobre 2016


Nous avions déjà rendu compte de la condamnation de la Société d’exploitation de la tour Eiffel (SETE) à 18 700 € d’amende pour délit d’entrave du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail  (CHSCT) et du comité d’entreprise de la SETE pour avoir caché un rapport révélant la présence de plomb à des concentrations élevées durant des travaux entrepris en 2012.

Voici un résumé du jugement établi par le service juridique de l’AFVS le 20 févier 2017 :

Résumé du jugement

Les parties civiles : le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) 75007 Paris ; le Comité d’entreprise (CE) de la Société d’exploitation de la tour Eiffel (SETE) 75016 Paris ; le procureur de la République en tant que partie jointe,

La prévenue : la Société anonyme(SA) Société d’exploitation de la tour Eiffel (SETE) 75007 Paris

Chefs d’accusation : entrave au fonctionnement du CHSCT et entrave au fonctionnement du Comité d’entreprise de la SETE par la SA SETE

 Les témoins : le contrôleur de la Caisse régionale d’assurance maladie d’Île-de-France (CRAMIF) 75019 Paris ; le directeur général de l’Office du tourisme et des congrès de Paris 75001 Paris

Les faits

La SA SETE, en charge de l’entretien et de l’exploitation de la tour Eiffel, avait lancé en mars 2012 un chantier de rénovation du 1er étage de la tour Eiffel pour une durée de 18 mois. Le projet portait notamment sur le réaménagement des pavillons Gustave Eiffel et Ferrié ainsi que sur la création d’un parcours muséologique.

Ces travaux avaient été évoqués au cours de réunions du CE et du CHSCT de la SETE comme n’impliquant pas d’intervenir sur les structures de la tour Eiffel, qui étaient recouvertes de peintures contenant du plomb.

Mais lors d’une visite du chantier le 25 juillet 2012, le contrôleur de la CRAMIF, constatant que des travaux de ponçage étaient en cours sur la structure métallique, et ayant consulté le diagnostic préalable (attestant de la présence de plomb dans les peintures du pavillon Eiffel), avait relevé que les mesures de prévention de BATEG, l’entreprise en charge de la conception et de la réalisation des travaux, étaient insuffisantes.

L’entreprise BATEG avait alors immédiatement arrêté le chantier et en avait informé la SA SETE le 27 juillet 2012 qui n’avait pas « jugé utile d’informer son CE ni son CHSCT ».

En effet, « l’analyse des prélèvements effectués le 8 août 2012 confirmait des concentrations en plomb surfacique dans les poussières au sol pouvant aller jusqu’à 21 fois la valeur seuil de 1 000 µg/m², y compris dans les zones hors chantier, ce qui exposait les salariés de la SETE et ses prestataires intervenant dans le zones hors chantier à l’inhalation et à l’ingestion de poussières contenant du plomb ».

Un diagnostic plomb réalisé par Bureau Veritas le 5 avril 2012, transmis le 22 août 2012 à la CHSCT et concernant le pavillon Eiffel, concluait : « le constat met en évidence la présence de revêtements contenant du plomb à des concentrations supérieures ou égales aux seuils définis par l’arrêté mentionné à l’article L.1334-2 du Code de la santé publique ».

Un avenant au Plan particulier de sécurité et de protection de la santé, du 5 avril 2012, prévoyait par exemple que « dans le cadre des travaux sur les pagodes Est, Ouest et Nord, l’entreprise en charge de la réalisation des travaux et ses sous-traitants vont entièrement déposer les structures contenant du plomb ainsi que partiellement les plaques de tôle du plancher et les poutres du premier étage de la tour Eiffel. Le diagnostic plomb établi par la SETE le 4 juillet 2012 met en évidence une présence de peinture au plomb sur la structure de la tour Eiffel et sur certains éléments à l’intérieur du pavillon Ferrié ».

Ces différents éléments ne leur ayant pas été transmis, les parties civiles ont accusé la prévenue de délit d’entrave à leur égard.

Pour sa part, la prévenue (la SETE) soulève la prescription, vite écartée par la juge, qui a retenu le 5 avril 2012 comme point de départ de la prescription de trois ans (affaires introduites en février 2015).

Le jugement

Le délit d’entrave à l’égard du Comité d’entreprise n’est pas retenu dès lors que les textes applicables ne relevaient pas une « obligation d’information du Comité d’entreprise des résultats d’un diagnostic au plomb préalable à la réalisation des travaux ».

Le délit d’entrave au fonctionnement régulier du Comité d’hygiène est caractérisé, quant à lui, en tous ses éléments matériels et intentionnels (violation en connaissance de cause des textes : « Le CHSCT soutenait que lorsque la direction de la SETE l’avait informé du projet de chantier de rénovation du 1er étage de la tour Eiffel, elle lui avait indiqué que les travaux n’impliqueraient pas d’intervention sur la structure métallique de la tour Eiffel, qui contenait du plomb »).

Comme autres éléments matériels de ce délit, un courrier adressé à la direction de la SETE par le contrôleur de la CRAMIF le 9 août 2012 : « Lors de plusieurs réunions, auxquelles participaient vos services techniques, il m’avait été dit que le pavillon Eiffel, plus récent, ne contenait pas de peinture au plomb et qu’aucune intervention n’était prévue sur la structure attenante » ; ou le courrier de l’entreprise BATEG du 6 août 2012 indiquant « qu’au vue des informations qui lui avaient été transmises, elle n’avait pas à prendre en compte d’éventuels surcoûts liés à une pollution au plomb »…

Ce délit d’entrave fait par ailleurs suite à « une précédente violation de l’obligation d’information du CHSCT pour les mêmes faits en 2009, à l’occasion de laquelle la SETE avait fait l’objet d’un rappel de ses obligations par la CRAMIF ». Le tribunal correctionnel de Paris condamne au paiement d’une amende de 18 750 euros la SETE pour entrave au fonctionnement du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail commis courant 2012 ; à 1 euro symbolique de dommages-intérêts ; à 3 000 euros au titre des frais de procédure engagés par le CHSCT.

Le gouvernement organise un durcissement sans précédent de l’accès à l’assurance maladie pour les étrangers résidant légalement en France

Ce 13 février 2017, l’AFVS, qui fait partie de l’Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE), rend public ce communiqué commun de la FNARS, de l’ODSE, du Secours catholique et de Caritas France.

Au prétexte de la réforme dite de la « Protection universelle maladie (PUMa) », entrée en vigueur il y a plus d’un an, le gouvernement s’apprête à remettre en cause les règles établies depuis la réforme CMU de 1999. Un arrêté réduisant la liste des titres et documents qui autorisent les étrangers à bénéficier de l’assurance maladie est en effet sur le point d’être pris.

Malgré des alertes réitérées, vont désormais être exclues les personnes disposant d’un récépissé de demande de titre de séjour ou d’autres documents nominatifs remis par les préfectures et attestant de démarches en cours. Or, les préfectures multiplient précisément la délivrance de ces documents de séjour précaires.

Résultat : alors qu’elles sont en règle du fait de la possession de ces documents, ces personnes vont être renvoyées vers l’AME (aide médicale d’Etat), voire vers rien du tout pour celles dont les ressources sont supérieures au plafond fixé par les textes pour bénéficier de l’AME (720 euros par mois). Ces mesures vont avoir pour effet l’augmentation du nombre de bénéficiaires et des dépenses de l’AME.

Ce changement majeur est d’autant plus inconséquent et inquiétant qu’il est pris à la veille des élections où plusieurs candidat-e-s envisagent de réduire l’AME jusqu’à la faire disparaître. Ce durcissement pourrait donc avoir des conséquences sanitaires et sociales encore plus graves dans un très proche avenir.

Nos organisations demandent au gouvernement que l’arrêté, qui doit être co-signé par le ministre de l’Intérieur et la ministre des Affaires sociales, ne conduise pas à exclure de l’assurance maladie les étrangers en situation régulière au regard du séjour qui, jusqu’ici, y avaient droit.

Mal-logement : un témoignage sur France 2

France 2 a diffusé, le 1er février 2017, un document sur le mal-logement, à l’occasion de la publication du rapport éponyme 2017 de la Fondation Abbé Pierre.

Un des reportages concernait la famille de Mme Tavares, suivie par l’AFVS. Celle-ci élève seule ses deux enfants dans un deux-pièces en région parisienne. Malgré son emploi en CDI dans une maison de retraite, elle n’a pas accès à un logement décent et paie 700 euros de loyer pour 34 m² insalubres. Cela fait six ans que la famille attend un logement social.

Voir également sur le site de Francetv : Précarité : paroles d’enfants

Notre plomb quotidien – Dossier de presse

Notre pain quotidienLe film Notre plomb quotidien a été présenté pour la première fois le jeudi 12 janvier 2017, lors d’une initiative conjointe de l’AFVS, du CISS (Comité inter-associatif sur la santé) et de l’UNAF (Union nationale des associations familiales).

A cette occasion, un dossier de presse a été remis aux participants.

Outre la présentation du film, il reprend (sous une forme synthétique) les principaux enjeux actuels de la lutte contre le saturnisme.

Il peut être téléchargé ici

 

Film de l’AFVS – Notre plomb quotidien

Ce film est produit par l’AFVS dans le cadre de ses actions de lutte contre le saturnisme.

Ci-dessous, la présentation du film par son réalisateur Fabrizio Scapin

Qu’est-ce que le saturnisme?

Un danger méconnu du grand public auquel tout le monde est exposé.
Les enfants restent les premières victimes de l’intoxication par le plomb, mais ce sont des familles entières qui sont concernées par cette maladie souvent liée au mal-logement. La principale source d’intoxication provient du plomb présent dans les habitations vétustes construites avant 1948 et dans les canalisations, mais il y en a d’autres…
Des experts et professionnels de la sécurité et de la santé publique nous expliquent les sources d’intoxication, les effets sur l’organisme ainsi que des méthodes de prévention au quotidien.

Avec
Armando, Mme Aminou, Mme Bourjoi, Mme Djomeni, Mme Issaet, toutes les familles qui nous ont aidé à réaliser ce film
Bruno Courtois, Dr Robert Garnier, Dr Remi Laporte, maître François Lafforgue, Annie Thébaud-Mony, Angèle Moussi, Morgan Pinoteau
Paule Fattaccioli, Rachid Hassani, Graziella Napolitano, Valérie Poirot, Claudia Pop, Isabelle Porta, Ezio Racca

Réalisation et montage
Fabrizio Scapin

Image et son
Fabrizio Scapin
Claudio Cavallari
Anna Fuga

Etalonnage
Claudio Cavallari

Merci pour leur disponibilité à :

PASS : Permanence d’accès aux soins de santé mère-enfant – Assistance publique hôpitaux de Marseille
Centre antipoison de Paris: Hôpital Lariboisière Fernand Widal – Paris
INRS : Institut national de recherche et de sécurité
Cabinet Teissonnière Toplaoff Lafforgue Andreu associés
Médecins du monde
BATEI diagnostic
Isabelle Porta
Odile Fiore

Lieux contaminés au plomb – Travaux de réhabilitation : nouvelle édition

brochure-travauxL’AFVS avait déjà publié en 2010 une brochure destinée aux personnes qui effectuent des travaux dans des immeubles contenant du plomb.

Ce texte contient des informations sur l’essentiel des règles applicables. Il ne prétend pas être exhaustif, mais veut attirer l’attention des ouvriers sur les manquements éventuels les plus repérables et leur donner les moyens de réagir pour se protéger.

La brochure vient d’être mise à jour.

Elle est téléchargeable ici